UBS se pourvoit en cassation pour sa caution de 1,1 milliard

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(Actualisé avec pourvoi en cassation, requête devant CEDH) par Chine Labbé PARIS, 22 septembre (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé lundi l'ordonnance des juges français imposant à UBS UBSN.VX une caution de 1,1 milliard d'euros dans l'enquête sur un éventuel blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris de source judiciaire. La banque, qui s'est dite "extrêmement déçue" de cette décision et a dénoncé une procédure "hautement politisée", a annoncé dans un communiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation et déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le montant et les modalités de paiement de sa caution ont été confirmés par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, conformément aux réquisitions de l'avocat général. Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque suisse, déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients français, a vu sa caution réévaluée, de 2,875 millions d'euros, une somme déjà versée, à 1,1 milliard d'euros. UBS est sommée de verser le solde en une seule fois avant le 30 septembre. Mais le pourvoi en cassation de la banque suspend de fait le paiement, indique une source judiciaire. ID:nFWN0RN00M UBS déposera en outre une requête auprès de la CEDH pour savoir si le montant de cette caution est conforme au droit à un procès équitable, a précisé à Reuters l'un des avocats de la banque. Mais ce recours ne sera pas suspensif. "La banque persiste à estimer qu'il s'agit (d'une procédure) hautement politisée qui, depuis le début de l'enquête, n'a pas suivi les principes élémentaires de l'état de droit", écrit UBS dans un communiqué. Interrogé par Reuters, un porte-parole du ministère des Finances a dit ne pas souhaiter faire de commentaire sur une affaire judiciaire en cours. Le montant de la caution a été fixé "au vu de l'évaluation de l'amende susceptible d'être encourue" en cas de procès, selon une source judiciaire. DE 2004 À 2012 Elle correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres. La banque en conteste "le fondement juridique" et "la méthode de calcul". La demande d'une caution à une personne morale est une pratique prévue par la loi et utilisée de façon assez régulière. Dans l'hypothèse d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, elle permet d'anticiper le montant de l'amende encourue, la caution étant déduite de l'amende prononcée. Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs. UBS a depuis le début de l'enquête indiqué qu'elle entendait se défendre "fermement" dans cette affaire. Elle va notamment déposer un recours en nullité contre sa mise en examen. "Au cours des dernières années, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour mener à son terme l'enquête en cours sur les activités transfrontalières d'UBS AG avec la France", a-t-elle ajouté. "Nous avons également pris d'importantes et vastes mesures pour nous assurer de la régularité de nos clients avec le fisc, et nous continuerons à le faire." UBS encourt en cas de procès en France une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment. En 2009, UBS avait dû débourser 780 millions de dollars d'amende et accepter de transmettre aux Etats-Unis les noms d'environ 4.450 clients américains afin d'éviter une inculpation pour fraude fiscale. (Avec Jean-Baptiste Vey à Paris et Alice Baghdjian à Zurich, édité par Yves Clarisse)

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