UBS risque une amende de cinq milliards d'euros en France

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UBS RISQUE UNE AMENDE DE CINQ MILLIARDS D'EUROS EN FRANCE
UBS RISQUE UNE AMENDE DE CINQ MILLIARDS D'EUROS EN FRANCE

ZURICH (Reuters) - UBS risque de se voir infliger par la justice française une amende record de six milliards de francs suisses (5,0 milliards d'euros) si elle est reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale, écrit vendredi le quotidien helvétique Le Temps.

La première banque suisse a déjà dû s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté, mais "cette caution pourrait n'être qu'une mise en bouche", note Le Temps, qui dit avoir eu accès à l'ordonnance des juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Il explique que "les juges chargés d'instruire le dossier indiquent, noir sur blanc, le montant de l'amende encourue par UBS AG en cas de condamnation: la somme pourrait s'élever jusqu'à 5 milliards d'euros".

Un représentant d'UBS n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.

L'action UBS perdait près de 2% à 16,00 francs en milieu de matinée sur le marché suisse alors que l'indice Stoxx européen des valeurs bancaires gagnait plus de 1%.

La banque a annoncé le mois dernier son intention de se pourvoir en cassation contre la décision d'appel confirmant la caution de 1,1 milliard d'euros. Elle a également dit vouloir déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

(Joshua Franklin, Marc Angrand pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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  • domin288 le vendredi 3 oct 2014 à 14:27

    Et à quand GOLDMAN SACH, messieurs de la soit disant justice française. Là Personne ! Soupir!

  • s.boyer le vendredi 3 oct 2014 à 13:53

    Il serait temps que la France s'y mette... recuperons aussi qques mds chez apple, microsoft, amazon, etc... Nos amis us ont bien compris que le levier judiciaire va permettre au contribuable americain de se refaire de la crise des subprimes (bnp est loin d etre la seule a ´cotiser ´ ... )

  • vlatour1 le vendredi 3 oct 2014 à 12:07

    Cool les impots vont baisser !! Non ? Ah zut

  • fortunos le vendredi 3 oct 2014 à 12:06

    5 milliards d euros pour une banque c est rien,avec ses 9 milliards d usd d amende,l action de la BNP n arretait pas de monter.Donc ce n est pas cela qui va les arreter dans leurs operations de blanchiment

  • angel001 le vendredi 3 oct 2014 à 11:52

    La "Cour", pas la "coure"

  • lm123457 le vendredi 3 oct 2014 à 11:36

    UBs voudrait se pourvoir devant la Coure européenne des droits de l'homme ... UBS est un humain ? Avec de telles approximations on en arrive à dire à un enfant qu'il a deux pères (et donc pas de mère) ... La novlangue dénoncée par Orwell ...