UBS France souhaite être partie civile dans l'enquête à Paris

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UBS FRANCE VEUT ÊTRE PARTIE CIVILE DANS L'ENQUÊTE À PARIS
UBS FRANCE VEUT ÊTRE PARTIE CIVILE DANS L'ENQUÊTE À PARIS

PARIS (Reuters) - UBS France, mise en examen à Paris pour complicité de démarchage illicite, a décidé de se constituer partie civile dans l'enquête sur les pratiques de sa maison-mère après qu'un de ses ex-employés a "plaidé coupable", a-t-on appris mardi de sources proches du dossier.

Sa constitution de partie civile a toutefois été rejetée par les juges, et un recours de la banque à ce sujet devrait être examiné devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a-t-on précisé.

Ce recours pourrait retarder la notification, par les juges, de l'ordonnance par laquelle ils décideront d'un éventuel renvoi des mis en examen devant un tribunal.

Joints par Reuters, ni le Parquet national financier (PNF), ni UBS France n'ont souhaité commenter ces informations.

Le PNF a requis le 24 juin dernier le renvoi en correctionnelle de la banque suisse pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, et de sa filiale française pour complicité de ces délits.

Il a également requis le renvoi de six anciens cadres de la banque : trois de chez UBS France, et trois de chez UBS AG.

Le PNF a par ailleurs requis la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plaider-coupable à la française, de Patrick de Fayet, responsable commercial d'UBS France au moment des faits présumés.

Ce dernier a en effet décidé de plaider coupable juste avant les réquisitions du parquet.

C'est à la suite de cette réquisition de CRPC qu'UBS France, qui conteste les faits qui lui sont reprochés, a décidé de se constituer partie civile dans ce dossier, indiquent les sources.

"Ni le réquisitoire, ni la décision de son ancien employé ne changent en quoi que ce soit la position de la banque", avait-elle déclaré début juillet.

Les juges soupçonnent UBS AG d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

La banque suisse a dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros dans cette affaire.

En cas de procès, elle encourt une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Les juges français ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable, selon une autre source proche du dossier.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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