UBS France mise en examen pour subornation de témoin

information fournie par Reuters •02/03/2016 à 20:57

MISE EN EXAMEN D'UBS FRANCE POUR SUBORDINATION DE TÉMOIN

PARIS (Reuters) - La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen pour subornation de témoin à la suite d'une plainte déposée par un ancien salarié, a-t-on appris mercredi auprès d'un porte-parole d'UBS France.

Ce litige s'inscrit en marge des procédures concernant le système présumé de fraude fiscale pour lequel la banque suisse et sa filiale française ont été mises en examen.

"La banque, qui conteste vivement les accusations de cet ancien salarié et qui entend faire valoir ses droits et sa position, attend avec sérénité l’issue de cette affaire", a indiqué le porte-parole dans un courrier électronique adressé à Reuters.

La branche française de l'établissement suisse souligne dans ce document que le juge d'instruction ne l'a pas mise en examen "pour le motif de harcèlement, également allégué par ce salarié."

En juin 2013, le groupe suisse a été mis en examen en tant que personne morale pour démarchage illicite et sa division française pour complicité de démarchage illicite.

Le groupe a ensuite, en juillet 2014, été mis en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et UBS France l'a été en mars 2015 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale.

(Myriam Rivet, édité par Pascale Denis)