UBS aura accès à des dossiers de l'enquête du fisc français

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    ZURICH, 26 octobre (Reuters) - Le Tribunal fédéral 
administratif (TAF) de la Suisse a déclaré mercredi qu'UBS 
 UBSG.S  avait obtenu le droit d'examiner des dossiers et de se 
voir transmettre des informations dans le cadre d'une enquête du 
fisc français. 
    Le tribunal a accordé à la banque suisse la "qualité de 
partie", ce qui signifie qu'elle pourra être informée de toutes 
les décisions de l'Administration fédérale des contributions 
(AFC) de la Suisse à la suite d'une demande d'assistance 
administrative adressée par la France. 
    La banque doit pouvoir jouir de cette qualité parce que "la 
quantité extraordinaire de clients concernés par la demande 
d'entraide administrative pourrait donner l'impression que la 
banque a systématiquement aidé ses clients à se soustraire aux 
impôts", explique le TAF dans un communiqué. 
    En outre, "le fait de devoir mettre à disposition les 
données exigées, qui concernent plusieurs dizaines de milliers 
de clients, représente pour l'UBS un volume de travail sans 
précédent". 
    Enfin, poursuit le TAF, "il n'est pas exclu que les données 
soient utilisées dans le cadre d'une procédure pénale 
actuellement en cours en France contre l'UBS". 
    UBS avait dit en juillet qu'elle avait reçu une demande 
d'informations de la part de l'administration fiscale suisse, 
elle-même saisie d'une demande d'aide administrative de la part 
de la France, et qu'elle envisageait de saisir elle-même le TAF 
à ce sujet.   
    En France, le Parquet national financier (PNF) avait requis 
en juin le renvoi en correctionnelle d'UBS pour démarchage 
illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, avait-on 
appris le même mois de source judiciaire.      
 
 (Silke Koltrowitz, Wilfrid Exbrayat pour le service français) 
 
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