UberPop déjà interdit dans 12 départements dont Paris

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UberPop déjà interdit dans 12 départements dont Paris
UberPop déjà interdit dans 12 départements dont Paris

Environ 3 000 chauffeurs de taxis en colère ont manifesté dans toute la France ce jeudi afin de dénoncer ce qu'ils appellent la «concurrence sauvage» de l'application mobile UberPop. Jugée totalement «illégale» par le gouvernement et vécue comme une provocation par les taxis, l'application pour téléphone mobile continue néanmoins d'exister. Le point sur la réglementation.

Interdit à Paris et dans 11 départements. Pour le gouvernement et les préfets qui l'ont interdit dans plusieurs département (Gironde, Bas-Rhin, Nord, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Rhône, Isère, les Yvelines, Paris, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine depuis jeudi), UberPOP est illégal. Ni VTC, ni covoiturage, «UberPOP est en situation d'illégalité absolue», dit le ministre de l'Intérieur. A la demande Bernard Cazeneuve, la préfecture de police (PP) de Paris a pris jeudi un arrêté d'interdiction de l'activité d'UberPOP dans la capitale. Le texte vise aussi les applications Heetch et Djump. La préfecture des Yvelines a fait de même. Le ministre a également saisi jeudi le procureur de Paris contre UberPOP en dénonçant notamment un «délit d'organisation d'activités illicites de transports de personnes». Une enquête était ouverte depuis novembre 2014.

La loi Thévenoud. En vertu de la loi Thévenoud votée en octobre 2014, il est interdit de proposer une prestation de transport routier «à titre onéreux» si l'on n'est pas enregistré comme chauffeur de taxi ou VTC.

Les sanctions. Ce délit est passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les organisateurs. Les conducteurs encourent quant à eux des sanctions pouvant aller jusqu'à un an de prison, 15 000 euros d'amende, suspension du permis et confiscation du véhicule. Le gouvernement fait état de plus de 420 procédures depuis janvier contre des chauffeurs UberPOP. Des chauffeurs utilisant des applications concurrentes (Heetch, Djump) ...

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  • CHANOMAR le vendredi 26 juin 2015 à 17:24

    des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), le texte crée un registre de disponibilité des taxis sur la base du volontariat et sans surcoût. Il sera géré par l’État. En revanche les VTC ne pourront plus recourir à cette "maraude" électronique. Ils devront prendre uniquement des courses avec réservation préalable. donc il ont droit ou il non pas droit il fut faire des lois compréhensible

  • M6816885 le vendredi 26 juin 2015 à 12:20

    encore une fois les taxis font la loi , aberrant ...

  • clausfer le vendredi 26 juin 2015 à 12:08

    Çà va encore finir par une amende pour la France! Et comme d'habitude ce sera le con-tribuable qui paiera.

  • DADA40 le vendredi 26 juin 2015 à 11:58

    Et que font les autres préfets?

  • antigboy le vendredi 26 juin 2015 à 11:50

    Dans certains pays d'Asie, les chauffeurs préfèrent travailler pour Uber ! Ils gagnent mieux leurs vie

  • antigboy le vendredi 26 juin 2015 à 11:48

    Chez Uber il n y a pas de licence TAXI à 200.000 €. A qui bénéficie ces 200.000 € de licence ?????

  • jean.coq le vendredi 26 juin 2015 à 11:48

    introduisons les vélo-taxis ... c'est excellent pour l'environnement et la santé du conducteur.

  • jean.coq le vendredi 26 juin 2015 à 11:45

    Pas de discussion avec les "taxi" tant qu'il y aura le moindre bloccage des aéroports et gares ...

  • mlemonn4 le vendredi 26 juin 2015 à 11:44

    Et la France qui se veut être le pilier de l'Europe refuse la concurrence et préfère son bon vieux système administré qui a monté ses incompténces et ses échecs et surtout ses corporatismes aux privilèges aujourd'hui scandaleux! tout ce ceci est le faute de nos politicards technocrates depuis 40 ans qui nont jamais eu aucun courage pour affronter les corporatismes établis dont ils vivent; quoiqu'il en soit les taxis français sont de toute façon condamnés! La loi thévenout, une hérésie de plus!

  • M3182284 le vendredi 26 juin 2015 à 11:39

    Boycotte des taxis parisiens; j'ai mon Uber maintenant