Uber porte plainte contre la loi Thévenoud à Bruxelles

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Uber porte plainte contre la loi Thévenoud à Bruxelles
Uber porte plainte contre la loi Thévenoud à Bruxelles

Uber contre la France, acte II. Le bras de fer juridique entre le gouvernement et le service américain de voitures avec chauffeurs (VTC) se poursuit à Bruxelles, où Uber et son armée d'avocats ont décidé de mener la fronde contre la législation française. Uber a déposé fin janvier une nouvelle plainte contre la France devant la Commission européenne et s'apprête à faire de même contre l'Allemagne et l'Espagne, selon une information du journal Les Echos. 

La loi Thévenoud en ligne de mire

C'est la deuxième plainte visant la France après celle étudiée en décembre par Bruxelles. Uber voudrait veut «l'ouverture d'une procédure d'infraction contre le gouvernement français» pour parvenir à «l'annulation de la loi Thévenoud sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC)», promulguée début octobre.

«Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l'Union européenne», selon un extrait de la plainte. Après un premier succès judiciaire en France, Uber poursuit sa croisade à l'échelle européenne. Deux autres plaintes, l'une visant l'Allemagne et l'autre l'Espagne, devraient bientôt être déposées. 

Le sort d'Uberpop dans la balance

Uber propose notamment le service Uberpop, en théorie interdit, qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas des chauffeurs professionnels via une application smartphone. Le service se montre proactif dans ses démarches car le tribunal de Commerce de Paris doit rendre le 23 février une décision sur la plainte déposée contre Uberpop par des sociétés de VTC concurrentes.

Trois chauffeurs amateurs de Uberpop ont par ailleurs été interpellés le week-end dernier à Bordeaux à cause d'un arrêté préfectoral qui s'applique uniquement à la Gironde. Leur condamnation pourrait créer un précédent et acter la mort de ce service, peu onéreux mais ...

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