Uber France condamné à 800.000 euros d'amende pour UberPop

le
0
    * Uber a incité des conducteurs à des pratiques 
illégales-jugement 
    * Les taxis satisfaits par la décision de justice 
    * Uber ses ses dirigeants en France font appel 
 
 (Actualisé avec précisions, citations) 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 9 juin (Reuters) - Uber France  UBER.UL  a été 
condamné jeudi à 800.000 euros d'amende dont la moitié avec 
sursis pour la mise en service et la promotion de l'application 
UberPop, offre payante de transport entre particuliers suspendue 
depuis près d'un an. 
    Deux de ses dirigeants, Pierre-Dimitri Gore-Coty, 
aujourd'hui chargé de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient, 
et Thibaud Simphal, chargé du marché français, ont 
respectivement été condamnés à 30.000 euros et 20.000 euros 
d'amende dont la moitié avec sursis.  
    Ils ont échappé à une interdiction temporaire de gérer une 
entreprise demandée par le parquet.  
    Le tribunal a estimé dans son jugement, lu en partie à 
l'audience, que les trois prévenus avaient "incité un très grand 
nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduites à 
des condamnations".  
    Le tribunal a aussi estimé que l'application UberPOP avait 
entraîné une "durable désorganisation" du secteur des 
transports, et rappelé que son lancement, vécu comme une 
déclaration de guerre par les taxis, avait été émaillé 
d'incidents "d'une gravité certaine" sur la voie publique.  
    Un porte-parole d'Uber France a indiqué que la société et 
ses deux dirigeants feraient "immédiatement" appel. 
    Cette décision "n'a toutefois pas d'impact sur l'activité 
d'Uber en France aujourd'hui : l'application met en relation 
12.000 chauffeurs professionnels avec leurs 1,5 millions de 
clients", a-t-il ajouté dans un communiqué.   
     
    LES TAXIS SATISFAITS 
    Les prévenus ont notamment été reconnus coupables de 
pratique commerciale trompeuse, de complicité d'exercice illégal 
de la profession de taxi et de certains délits liés à la 
conservation de données personnelles. 
    Ils devront payer solidairement près de 50.000 euros de 
dommages et intérêts aux 38 parties civiles, qui réclamaient 
plus de 119 millions d'euros. Le tribunal a jugé qu'Uber avait 
dénié aux taxis certaines exigences propres à leur métier.  
    "Je pense qu'on est en présence d'une décision fondatrice 
puisque le tribunal a eu à cœur de stigmatiser l'attitude d'Uber 
(jugée) contraire à l'ordre public et économique", a dit 
Jean-Paul Levy, qui représente notamment l'Union nationale des 
taxis.  
    Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal contestaient 
toute responsabilité, faisant valoir qu'ils étaient salariés de 
la compagnie. Une analyse rejetée par le tribunal, d'après qui 
ils représentaient "valablement" la filiale française.  
     
    "LE DÉBAT CONTINUE" 
    Uber France multiplie les écueils judiciaires en France. 
    En décembre dernier, la compagnie a été condamnée en appel à 
une amende de 150.000 euros pour "pratiques commerciales 
trompeuses" après avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. 
Elle s'est pourvue en cassation.  
    L'Urssaf d'Ile-de-France, qui estime que ses chauffeurs 
devraient être reconnus comme des salariés, a par ailleurs 
engagé à son encontre une procédure de redressement de 
cotisations sociales pour la période allant de janvier 2012 à 
juin 2013. Mais Uber conteste cette procédure.  
    UberPOP, application pour smartphone qui représentait, avant 
sa suspension, environ 20% des courses de la société en France, 
a toujours été particulièrement dans le viseur des autorités.  
    Sous leur pression, ainsi que celle des chauffeurs de taxis, 
Uber l'a suspendue dès juillet 2015. Deux mois plus tard, le 
Conseil constitutionnel confirmait son interdiction.    
    La France est le deuxième plus gros marché européen pour 
Uber, juste derrière le Royaume-Uni. Elle y a enregistré un 
chiffre d'affaires d'environ six millions d'euros et un profit 
d'environ 500.000 euros en 2014, comme l'a indiqué à l'audience 
le directeur légal d'Uber en Europe.  
    La Commission européenne a rappelé fin mai que les services 
liés à l'économie dite "de partage", tels Uber, ne devaient pas 
être interdits dans l'Union européenne, sauf en dernier recours, 
et que d'éventuelles restrictions de ces services devaient tenir 
compte de l'intérêt public. 
   "Le débat sur le transport à la demande entre particuliers 
continue", estime un porte-parole d'Uber France. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant