Uber : deux dirigeants français jugés en septembre

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Uber : deux dirigeants français jugés en septembre
Uber : deux dirigeants français jugés en septembre

Uber face à la justice. Les deux dirigeants d'Uber placés en garde à vue par la police judiciaire parisienne dans une enquête sur leur application mobile UberPop ont été déférés au parquet mardi. Le directeur général France d'Uber, Thibaud Simphal, et le directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, seront jugés le 30 septembre prochain devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Avec leur société, ils comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal.

Les deux responsables d'Uber ont été entendus dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur. C'est l'application pour smartphones UberPop, qualifiée de système d'«organisation illégale» de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération, mais sans s'acquitter de charges sociales, qui est visée par cette enquête. Ce type de mise en relation est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.

De possibles infractions à la loi informatique et libertés

Dans un communiqué, le procureur de la République de Paris rappelle que «202 chauffeurs ont fait l’objet de condamnations à des amendes dans le cadre de procédures simplifiées, 1 chauffeur a été condamné à 15 jours d’emprisonnement avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. Ces procédures à l’encontre des chauffeurs ont permis d’étayer l’enquête ouverte contre la Société Uber France».

Jeudi dernier, après la mobilisation émaillée de violences de près de 3 000 chauffeurs de taxis en colère, le ...

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  • gacher le mardi 30 juin 2015 à 14:53

    blablacar va finir en correctionnel. C'est du travail dissimulé. La sncf devrait porter plainte. On est parti pour avoir des jugements qui battent des records de k neries

  • monjohn le mardi 30 juin 2015 à 14:28

    Soulamer, j'aurais pas dit mieux!

  • monjohn le mardi 30 juin 2015 à 14:26

    Innovez, on nous dit! Créez des entreprises! Ah ouais, mais pas bousculer le système établi hein! Tous ces chauffeurs qui gagnent quelques sous n’emmargent pas au chômage et donc allègent la facture de l'état, mais ça, on dit pas!

  • M5138755 le mardi 30 juin 2015 à 13:43

    DES LEADERS de la toile teste des livraisons par des particuliers en ce moment par paiement de forfaits de 1 ,2 ou 3 € , sans TVA, charges, sans rien donc, regardez le progrès ou gagner du temps ne sert à rien car l'internet bouscule les nantis ou priviliegiés qui veulent conserver leurs rentes,

  • loco93 le mardi 30 juin 2015 à 10:29

    Faut pas oublier que Uber a des démêlés avec la justice un peu partout dans le monde, pas seulement chez nous.

  • p.cuquel le mardi 30 juin 2015 à 10:21

    un monde de fous...

  • soulamer le mardi 30 juin 2015 à 10:20

    si le probleme c'est charge et tva on enferme google amazon groupon apple zara online h&m online on ferme tous les sites de pari en ligne les casinos online de chypre la liste va etre longue notre gouvernement decouvre ce qu'est un ordinateur internet ce serait meme drole d'aller voir les contrat de la cellule wep des cmpagnes electorales du ps .