Twitter va devoir communiquer sur les auteurs de tweets racistes

le
0
Twitter va devoir communiquer sur les auteurs de tweets racistes
Twitter va devoir communiquer sur les auteurs de tweets racistes

Twitter a été débouté mercredi par la cour d'appel de Paris. Celle-ci a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l'Homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites. Après la diffusion en octobre de tweets reprenant les mots dièses #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blogging avait été assigné en référé (procédure d'urgence), fin novembre 2012, par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations «les données en sa possession de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites».

Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d'appel a constaté que Twitter n'avait pas fourni les données, pas plus que la justification d'une impossibilité de les fournir. Le fait que la société américaine se soit dite prête à communiquer les informations réclamées mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d'une commission rogatoire internationale, ne justifiait pas de ne pas les fournir, selon la cour.

Vallaud-Belkacem : «L'application de la loi française n'est pas une option»

«Nous sommes déçus que la Cour ait décidé de ne pas entendre notre appel. Nous étudions les options, y compris celle de soumettre à nouveau l'appel», a réagi un porte-parole de Twitter. «Nous avons fait d'importants progrès avec Twitter depuis le mois de décembre, a de son côté concédé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Des associations de lutte contre les discriminations peuvent intervenir pour stopper les avalanches de propos haineux qui se ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant