Twitter accepte de livrer des données à la justice française

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Twitter accepte de livrer des données à la justice française
Twitter accepte de livrer des données à la justice française

C'est la suite logique de la décision de la cour d'appel de Paris, mi-juin. Twitter a annoncé ce vendredi avoir fourni à la justice française «les données susceptibles de permettre l'identification de certains auteurs» de tweets antisémites. Ces messages avaient valu au réseau social d'être la cible de poursuites de l'Union des étudiants juifs de France. La transmission de ces données«met fin au litige» avec l'UEJF et les deux parties «ont convenu de poursuivre activement leur collaboration, afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans le respect de leurs législations nationales respectives», ajoute Twitter dans son communiqué.

La ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a salué la décision de Twitter «de se conformer à une décision de justice». «C'est important car c'est la fin de l'impunité pour les personnes qui se rendent coupables d'infractions pénales et qui se réfugient derrière l'anonymat ou le pseudonymat pour se faire, mais ça ne remet bien entendu pas en cause l'anonymat ou le pseudonymat pour l'immense majorité des utilisateurs», a déclaré la ministre.

«Tweets manifestement illicites»

Après la diffusion en octobre 2012 de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d'urgence), fin novembre, par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations «les données en sa possession de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites».

Le 12 juin, la cour d'appel de Paris a constaté que Twitter n'avait pas fourni ...

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