TVA : un manque à gagner de 32 milliards d'euros pour la France

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TVA : un manque à gagner de 32 milliards d'euros pour la France
TVA : un manque à gagner de 32 milliards d'euros pour la France

Avec un peu plus de 142 millliards d'euros de recettes en 2012, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est le premier poste de recettes pour les caisses de l'Etat, loin devant l'impôt sur le revenu ou la CSG. En cette période de disette budgétaire, et alors que les taux de TVA doivent augmenter au 1er janvier, un rapport de la Commission Européenne dévoilé par «Le Monde» fait désordre. Il estime que la France aurait dû percevoir sur cet impôt indirect en 2011 environ 32 milliards d'euros de plus.

L'étude, commandée par Bruxelles et réalisée par le cabinet polonais Case, explique ce manque à gagner par la fraude mais aussi par des impayés dus à la crise économique, par des erreurs statistiques ou par des systèmes d'optimisation fiscale. En effet, certaines entreprises implantent de préférence leur siège dans les pays où cette taxe est la moins chère, comme au Luxembourg.

Italie, France et Allemagne les plus touchées

Selon la Commission européenne, le manque à gagner est de 193 milliards d'euros en Europe. Un montant «inacceptable» selon le commissaire européen en charge de la Fiscalité Algirdas Semeta, qui a souligné jeudi «l'incidence que ces sommes pourraient avoir dans l'assainissement des finances publiques».

Les pays les plus touchés, en valeur absolue, sont l'Italie (36,1 milliards), puis la France (32 milliards) et l'Allemagne (27 milliards), selon l'étude commandée par Bruxelles à un cabinet privé. Cependant, selon «Le Monde», ces Etats ont contesté la méthodologie du rapport et ont fait retardé de deux mois sa publication. La Grèce et la Roumanie sont aussi très touchés.

Le problème est en tout cas bien réel. En France, un rapport de la Cour des Comptes en 2012 dénonçait les difficultés et la complexité du système des prélèvements. La Cour s'étonnait même d'un effondrement des recettes non liées à la crise. D'année en année, la collecte se révèlent inférieurs aux ...

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  • M9700920 le jeudi 19 sept 2013 à 14:34

    Pour compenser cette perte, une des solutions le non cumul des mandats de tous nos politicards de pacotille, la réduction de 60% des députés et des sénateurs et leur retraite payée à 65 ans au prorata des années d'élus!!!après cela on pourra parler du travail au black.............

  • jean.coq le jeudi 19 sept 2013 à 14:25

    32 milliards de tva, ceala represente a premiere vue un chiffre énorme, mais ramené à chaque résident cela ne fait plus que 500 eur. ou une (non) facture brute de 2500 eur. cela va vite.

  • jean.coq le jeudi 19 sept 2013 à 14:18

    nebraska - la déduction fiscale la plus large possible de tous les travaux d'entretien d'une maison, d'un appartement ou et meme de la voiture ferait rentrer beaucoup plus dans les caisses de l'etat: tva, mais aussi impots sur le revenus, cotisations sociales, etc ...

  • jean.coq le jeudi 19 sept 2013 à 14:14

    nebraska - il y a au moins pour une partie vraiment un manque à gagner. ce manque à gagner est occasionné par les moins aisés voire les plus pauvres qui font réparer une fuite d'eau par un "ami" ou la voiture par le "copain d'un ami".

  • nebraska le jeudi 19 sept 2013 à 10:28

    Que les journaliste cessent de mettre ce genre de titre "Manque à gagner" !!! C'est totalement faux !!!! Un manque à gagner est une perte !!! De l'argent concernant des impots et taxes non encore en place est un futur produit !!!

  • M1945416 le jeudi 19 sept 2013 à 10:25

    À Bruxelles, on explique cette aggravation du phénomène par plusieurs facteurs : la crise économique et les faillites d'entreprises qui ne peuvent plus payer leur TVA ou qui en profitent pour échapper à la TVA ; des "erreurs statistiques, entre les prévisions de rentrée de TVA du ministère des Finances et la réalité" ;

  • 11246605 le jeudi 19 sept 2013 à 10:20

    Trop d'impôt tue l'impôt : plus la TVA est lourde, moins on consomme ou alors au noir. Cela concerne bien sûr les français moyens, car les très très riches savent faire de l'optimisation fiscale ou partent de France.

  • mlaure13 le jeudi 19 sept 2013 à 09:45

    A la fin 2013, le gouvernement s'attend à un trou non expliqué de trois milliards d'euros?...C TRÈS RÉVÉLATEUR !!!...Il ne s'explique pas ???...Pas plus que la fraude, 12 milliards, UNE PAILLE!!!...Lacunes et faillite des fonctionnaires en France, ou ils sont quand même 50% de plus que la moyenne européenne! Il n'y a pas de doute, pour nous en sortir, il ns faut une Merkel en France!

  • jean.coq le jeudi 19 sept 2013 à 09:13

    plus on augmentera la TVA, et plus grande sera la fraude. Il faudrait développer la déduction fiscale de tous les travaux d'entretien du logement mais aussi de la voiture. Nous participons tous à cette fraude

  • c.debarg le jeudi 19 sept 2013 à 08:59

    et si c'était tous les chomeurs qui forcément non rien a faire , çà leur fait un complément et arrondir les fin de mois difficile , et comme il y eu a de + en +