TVA réduite pour acheter son premier logement en zone sensible

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Shutterstock.com/Bartosz Ostrowski
Shutterstock.com/Bartosz Ostrowski

(AFP) - Le gouvernement a détaillé vendredi ses mesures pour faciliter l'accès à la propriété dans les zones sensibles avec un taux de TVA réduit à 5,5% dans 1.300 quartiers.

Depuis cinq ans, ce taux de TVA réduit est appliqué à l'achat d'un premier logement neuf dans près de 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine.

Le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué le 30 août vouloir l'étendre à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la Ville - définis sur la base de la pauvreté de leur population.

"La TVA à 5,5% concernera à partir du 1er janvier les 1.300 nouveaux quartiers de la géographie prioritaire, ainsi qu'une zone de 300 mètres autour de ces quartiers pour avoir plus de réserve foncière", a expliqué l'entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner, qui a effectué une visite sur ce thème à Strasbourg.

La mesure vise à soutenir la construction mais aussi à "augmenter la mixité sociale dans ces quartiers en encourageant les ménages de classe moyenne à y rester", selon cette source.

Ce taux réduit de TVA représente actuellement un manque à gagner estimé à 70 millions d'euros pour les finances publiques. Après l'élargissement de la mesure, ce manque pourrait monter à 100 millions d'euros, a-t-elle précisé.

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  • M1945416 le lundi 22 sept 2014 à 08:45

    france terre d'inégalité, d'un côté ceux qui bossent qui sont taxé à tout les niveau pour payé le social, de l'autre, le fameux social : logement social , alloc de logement de vacances,de rentré scolaire, de solidarité ,de parent isolés de Noël, pas de taxe habitation pas d'impôt , cmu, et j'en oubli ... ras le bol

  • mcarre1 le samedi 20 sept 2014 à 13:46

    oui encore un cadeau à nos frais, et cela va renforcer la ghettoïsation.

  • gevrais3 le samedi 20 sept 2014 à 08:28

    encore un cadeau pour qui ?? devinez !!! pour les momos ...

  • slivo le vendredi 19 sept 2014 à 20:27

    Ils construisent des blockhaus ?