TVA : mobilisation européenne des centres équestres

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TVA : mobilisation européenne des centres équestres
TVA : mobilisation européenne des centres équestres

Entre 400 et 500 camions, vans et voitures des centres équestres, répartis en huit convois, manifestent ce lundi pour dénoncer la hausse de la TVA de 7% à 20% à partir du 1er janvier.

Une pétition de plus de 50 000 signatures a déjà été remise à l'Elysée. Mais après avoir déjà défilé en novembre et début décembre à Paris et dans plusieurs villes de province, les cavaliers veulent porter le débat au niveau européen. Des rassemblements sont prévus, ce lundi, devant le ministère des Finances à Bercy vers 12 heures mais aussi à Strasbourg ou encore en Belgique, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, et en Allemagne.

Actuellement, la Commission européenne refuse toute re-négociation du taux applicable en rappelant que la loi de finances a été «adoptée à l'unanimité des Etats membres» et que ceux-ci «ne peuvent pas en avoir une interprétation large». Plusieurs pays comme l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque, où les activités équestres bénéficiaient d'un taux de TVA réduit, ont déjà modifié les règlements fiscaux pour se mettre en conformité avec la législation européenne.

Pour sortir de cette situation qui risque d'entraîner la suppression de 6 000 emplois salariés et la fermeture de 2 000 clubs hippiques, les professionnels demandent que l'activité pratiquée dans les établissements soit considérée comme étant un sport à part entière bénéficiant, comme pour la gymnastique, le football ou le tennis, d'un taux réduit. D'autant que l'équitation est la troisième fédération sportive en France avec 700 000 licenciés, en hausse de 60% entre 2001 et 2010.

Le gouvernement français commence à prendre la mesure de la situation. «Le gouvernement reste déterminé à obtenir auprès de la Commission européenne et des autres Etats membres, à titre pérenne, un taux réduit pour la totalité des activités équestres, via ...

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  • gmailla7 le lundi 23 déc 2013 à 11:02

    BRAVO L'EUROPE ET LA FRANCE NE DIT RIEN VIVEMENT 2014!!!!