TVA : le hamburger congelé moins taxé que s'il est frais

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TVA à 5,5% ou à 7%? Une glace vendue en pot est moins taxée si elle est emballée, et la saladette est plus taxée avec couverts que sans... Guide de survie de la TVA sur les produits alimentaires à emporter.

Au printemps, lorsque vous achèterez des glaces dans votre boulangerie, préférez les bons vieux produits industriels, vendus en pack: ils seront taxés à une TVA de 5,5%, contrairement à la glace individuelle en pot ou en cornet, taxée à une TVA de 7%. Ainsi en a décidé l'administration de Bercy, dans un projet d'instruction fiscale publié aujourd'hui et que Le Figaro s'est procuré. Un projet qui met en musique la création d'un nouveau taux de TVA à 7%. Le principe général est le suivant: les produits alimentaires consommés immédiatement et dits «à emporter» subissent depuis le 1er janvier une TVA de 7%, tandis que ceux consommés plus tard conservent une TVA à 5,5%.

Pour faire la distinction entre les deux dans les rayons des supermarchés, chez les boulangers et les traiteurs, les hauts fonctionnaires de Bercy ont du se creuser la tête. Le critère du «pot», fort utile pour les glaces, a été dupliqué pour les «boissons non alcoolisées». Les sodas, thés, cafés, jus de fruits et autres smoothies vendus en gobelets, verres en plastique et tasses en carton sont taxés à 7%, mais ceux vendus en canettes, fûts, briques et bouteilles à 5,5%.

La règle du couvert... et son exception

Pour les salades, pizzas et sandwichs, c'est la présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement qui les désignent comme produits à emporter, taxés à 7%. Mais on note une exception à cette règle du couvert: le yaourt, qu'il soit vendu avec ou sans cuillère, est toujours taxé à 5,5%. De même, les viennoiseries et pâtisseries -pourtant souvent mangées peu de temps après leur achat! - restent taxées à 5,5%, tout comme... le paquet de chips.

Autre critère: la congélation. Les kebabs, hamburgers, sushis, etc. vendus frais sont taxés à 7%, ceux vendus surgelés à 5,5%. Mais avec une exception: s'il existe un four à micro-ondes, des tables et des couverts dans le supermarché, ces produits ont une TVA de 7%!

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  • pmazeran le mercredi 4 jan 2012 à 13:03

    en fait l'administration ne fait que reprendre ce qui existait il y a 15 ou 20 ans sans rien y changer! Je pense qu'il ne faut garder que 2 taux(sauf pour les journaux, les produits pharmaceutiques, et encore on pourrait en discuter) 7 et 21%. On se retrouvera exactement à ce qui existait dans un temps ancien

  • gustav10 le mercredi 4 jan 2012 à 09:25

    In fine, la mesure va couter plus cher à fonctionner que ce qu'elle va rapporter à l'état !... Et on nous dit qu'il faut moins d'état dans le fonctionnement du pays !!!!!!!

  • gustav10 le mercredi 4 jan 2012 à 09:23

    L'intelligence pour tricher et toujours plus forte que celle pour faire simple. Les grands fonctionnaires de Bercy ont réussi à trouver le moyen de ne pas trop pénaliser leurs copains industriels et de la grande distribution. Seul les petits artisans et les petites productions sont impactées...Les sodas, et autres liquides "taxés" étant essentiellement vendus en canettes et bouteilles restent donc non taxés...La mesure est donc une illusion et une grande tromperie.

  • JMH01 le mercredi 4 jan 2012 à 09:15

    Vive l'enarquie, où la règle est "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!"Après, le cran au-dessus tu meurt d'une évaporation bouillonnante du cerveau.

  • h.camoz le mercredi 4 jan 2012 à 09:15

    on devrait taxer la matiere fecale mais a combien 5% ou 7% ???

  • nero51 le mardi 3 jan 2012 à 20:01

    c'est vraiment d'un ridicule.j'ai vraiment mal pour mon pays.pendant la campagne de 2007,notre actuel president avait indiqué qu'il fallait simplifier l'impot et en fin de compte c'est devenu encore plus compliqué,surtout que la difference de tva s'applique sur des produits qui sont loin d'etre hors de prix.

  • bequille le mardi 3 jan 2012 à 17:02

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! Je vois d'ici la tête du commerçant quand il va voir arriver dans son échoppe, les sbires de Bercy pour un contrôle des étiquettes.

  • padmini le mardi 3 jan 2012 à 17:01

    J'ai mal pour mon pays. On va finir par être la risée du monde entier. J'espère qu'ils ont une cellule "psy" à BERCY.

  • 11881561 le mardi 3 jan 2012 à 16:35

    QUELLE MISERE TOUT CE CIRQUE !

  • M8595764 le mardi 3 jan 2012 à 16:26

    et si on taxait les pages du Journal officiel?