TVA : la déclaration en ligne obligatoire pour toutes les entreprises

le
0
TVA : la déclaration en ligne obligatoire pour toutes les entreprises
TVA : la déclaration en ligne obligatoire pour toutes les entreprises

Déclarer sa TVA sur Internet est devenu obligatoire depuis le 1er octobre. La procédure n'est certes pas nouvelle, mais elle concerne désormais toutes les entreprises, sans exception.

Avant, pour déclarer sa TVA, il fallait remplir puis envoyer un volet papier, accompagné d'un chèque. Désormais il faudra un écran d'ordinateur et une connexion Internet. Depuis le 1er octobre, toutes les entreprises ont en effet pour obligation de télédéclarer leur TVA. Si la mesure concernait déjà les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou dont le chiffre d'affaires référent est supérieur à 80 000 ¤, elle s'applique maintenant à toutes les sociétés.

Deux options

Chacune doit alors choisir entre deux manières d'opérer. Si l'entreprise réalise elle-même sa télédéclaration, on parle de « procédure EFI ». Il faut pour cela se connecter au site www.impots.gouv.fr et se créer un compte utilisateur qui recensera toutes les informations propres à l'entreprise (nom du dirigeant, numéro Siren...) ainsi qu'un RIB. Ce compte ne sera actif qu'après l'envoi d'un courrier postal du Trésor public qui confirmera la création du profil entreprise et attribuera un code d'accès.

Autre solution, le mode EDI : c'est l'interlocuteur habituel chargé des comptes de l'entreprise qui prend en main la télédéclaration. Expert-comptable ou autre prestataire externe, il transmet à l'administration fiscale les données déclaratives et de paiement de l'entreprise. C'est le cas d'Ali Mazouz, dirigeant du cabinet d'expert-comptable Amex, à Paris, qui a accompagné ses clients durant l'été en amont de ce changement. « L'obligation de télédéclarer a créé un besoin d'information des clients. Si le message semble aujourd'hui bien compris et accepté, il a fallu leur expliciter ce passage à un mode déclaratif plus moderne », commente-t-il.

Des données et des paiements sécurisés

Alors, cette mesure est-elle un avantage ou un ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant