TVA, diesel, épargne... : les pistes à l'étude pour durcir la fiscalité

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Le gouvernement n'a pas encore décidé quels impôts il augmenterait et quelles niches il raboterait pour trouver 6 milliards de recettes supplémentaires en 2014. Mais certains chantiers fiscaux sont lancés.
o TVA

Pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité-emploi (Cice) des entreprises, le gouvernement a fait voter une refonte des taux de TVA. À compter du 1er janvier 2014, le taux de 5,5 % (alimentation, abonnement gaz et électricité...) doit passer à 5 %, celui de 7 % (restauration, hôtellerie, BTP, HLM...) à 10 %. Le taux normal doit lui augmenter de 19,6 % à 20 %. De quoi rapporter 6,4 milliards d'euros. Reste que le Parlement a toute l'année 2013 pour apporter des modifications à ce plan. Un groupe de travail planche sur le sujet. La majorité PS n'est pas insensible au fait que le passage de 7 % à 10 % pose des problèmes aux secteurs du logement social, des transports, de la culture. Du coup, des députés plaident pour un retour de certains secteurs à une TVA à 5 %. Et ils envisagent de compenser le manque à gagner par une hausse du taux normal de TVA au-delà de 20 %. Ce sujet, très sensible, nécessitera des arbitrages en haut lieu. Cette hausse de TVA, déjà décidée, ne fait pas partie des 6 milliards d'impôt supplémentaires à trouver.

o Fiscalité écologique

Toujours pour financer le Cice, la fiscalité écologique doit augmenter de 3,6 milliards en 2016. Le gouvernement penche pour une hausse des taxes sur le diesel. Le but? Les aligner, progressivement, sur celles pesant sur l'essence. Un premier signal de relèvement pourrait être donné dès 2014.

o Taxe d'habitation

Le gouvernement réfléchit à ce qu'une partie de la taxe d'habitation varie en fonction des revenus des contribuables. L'idée pourrait aboutir dès le projet de budget 2014. Actuellement, la taxe d'habitation est fonction de la valeur locative du logement.

o Fiscalité de l'épargne

L'exécutif veut que l'épargne se dirige davantage vers les placements à long terme et qu'une partie de l'assurance-vie finance le logement. Les assureurs militent pour que le taux réduit sur l'assurance-vie (7,5 %) soit obtenu après douze ans de détention, et non plus huit ans.

o Taxe à 75 % et ISF

D'ici à la mi-mars, le gouvernement présentera la nouvelle mouture de la taxe sur les très hauts revenus, remplaçant la taxe à 75 % censurée. Par ailleurs, Bercy réfléchit à réintroduire un plafonnement de l'ISF, sur le modèle de celui instauré par le gouvernement Juppé en 1996. Ces deux mesures rapporteraient peu.

o Demi-part des étudiants

Rien n'est arbitré pour l'instant, mais la suppression de la ­demi-part fiscale dont bénéficient les parents d'étudiants est à l'étude.

o Fiscalité des entreprises

Les entreprises espèrent que la fiscalité sur les cessions d'entreprises soit retouchée, le compromis issu de la révolte des «pigeons» ne les satisfaisant pas. Le sujet est à l'étude. Mais cela aura pour conséquence de réduire les recettes fiscales. La nouvelle taxe sur les données numériques pourrait être prête pour 2014.

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  • paumont1 le samedi 9 mar 2013 à 11:23

    t.giot, tu peux faire mieux avec un hybride et pour moins cher. En ville c'est imbattable...Tt puis en ville, à mon avis, les transports en communs ne sont pas fait pour les chiens, mais ça c'est une autre histoire.

  • t.giot le mardi 5 mar 2013 à 11:30

    Pour info, on ne roule pas au diesel seulement parce que c'est moins cher mais aussi parce que cela consomme moins, en particulier en ville, entre 1.5 et 3 litre/100km, sur une vie de voiture 300 000 Km sur 5 ans c'est 6000 l de carburant en moins, à prix égal c'est 6000€ !!!Donc c'est diesel ...

  • bignou56 le mercredi 27 fév 2013 à 10:36

    le président voulait que la France soit en croissance ? Ben avec des mesures comme celles là c'est raté.Mais quand ce président aura-t-il une vraie idée ??? allez ,cherche encore!

  • bignou56 le mercredi 27 fév 2013 à 10:35

    mdr,le président voit bien qu'il ne va pas avoir assez d'argent pour combler le trou financier alors il va en chercher ailleurs dans tous les coins.

  • msglyon le mardi 26 fév 2013 à 13:11

    ENFIN ! on va ARRETER de sur-favoriser le gasoil par ignorance et amalgame !! ENFIN, au lieu de s'inquieter du OC2, qui n'est pas et ne sera JAMAIS un polluant (sinon meme les plantes polluent !!) , on va se demander pourquoi l'OMS a classer le diesel comme CANCERIGENE CERTAIN . Pourquoi on favorise doublement (à la pompe en sous taxant, et à l'achat avec l'ineptie débile du bonus malus de FIASCOZY basée sur CO2!!!) un moteur qui TUE à cause des particules et surtout NO qui créé O2 !!

  • paumont1 le mardi 26 fév 2013 à 12:59

    de toutes manières en ce qui concerne le diesel ils n'ont pas le choix c'est une décision européenne...

  • paumont1 le mardi 26 fév 2013 à 12:57

    nous avons la présidence la plus chère du monde comparativement au nombre d'habitants,le plus grand nombre d'élus... etc....

  • felona le mardi 26 fév 2013 à 12:35

    il faut regarder par le petit bout de la lorgnette..le president de ma region et ses ...125 vice presidents.... viennent de se faire batir un 2eme palace...j'ai la brochure sous les yeux25 000m² de bureaux.. plus que la MAISON BLANCHEENROME PARKING SOUTERRAIN POUR LOger les825 enormes limousines de fonctions des seigneuriesetc etc etc ..... un luxe immense....... les bureaux des vices presidents ... bidons...... sont plus luxueux que ...... celui de OBAMA

  • puck le mardi 26 fév 2013 à 12:23

    on pourrait sous traiter le gouvernement de la France à l'Allemagne jusqu'aux prochaines éléctions de 2017 !!!!

  • AMOUR123 le mardi 26 fév 2013 à 11:59

    Les faits pour le moment donnent raison à FH car ils lui permettent de se maintenir. Les taux français sont en baisse, entre autres aujourd'hui. L’Italie qui a mené des plans d'austérité et a essayé de se réformer n'a plus de gouvernement, ni même de perspective de majorité et les taux italiens explosent...