TVA : coup de pouce pour les centres équestres

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(lerevenu.com) - Le gouvernement annonce des mesures d'accompagnement pour compenser le relèvement du taux de TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014.

La France a été condamnée en mars 2012 par la Cour de Justice de l'Union européenne pour l'application d'un taux réduit de TVA à 7% aux prestations relatives aux équidés, notamment dans les centres équestres. Une mise en demeure lui a été adressée le 21 novembre 2012 et d'intenses discussions ont eu lieu pour obtenir le maintien du taux réduit pour les centres équestres.

Ces négociations n'ont pas permis de mettre un terme au contentieux et la Commission européenne s'apprête à engager un recours en manquement sur manquement. Cette nouvelle condamnation entraînerait pour la France une lourde amende, de plusieurs dizaines de millions d'euros, complétée d'astreintes journalières en fonction du nombre de jours s'écoulant entre le jugement et la mise en conformité.

La France n'a donc pas eu d'autre choix que de se mettre en conformité en publiant le décret relevant le taux de TVA (Journal officiel du 13/11). Le gouvernement a donc proposé aux représentants des centres équestres un plan d'accompagnement, présenté hier aux représentants de la filière, qui comporte les mesures suivantes :

1- De manière à ne pas déstabiliser l'économie des centres équestres et à préserver l'emploi, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014.

2- Une aide aux centres équestres sera mise en place via un fonds «cheval», qui sera opérationnel dès le début de 2014 et sera dirigé par les représentants de la filière.

Par ailleurs, la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA, avec la volonté d'aboutir à des résultats en 2014.

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  • fortunos le mercredi 13 nov 2013 à 22:59

    Ce n est pas une nouvelle,puisque la Cour de justice europeenne a condamne la France en 2012 gouverne a l'Epoque par l'UMP,encore une ardoise de plus laissées par ces inca;pables!!!

  • mdr21 le mercredi 13 nov 2013 à 21:55

    Bref ils reportent le problème à l'année prochaine... c'est que sarko a reporté de 5 ans la crise, mais en nous endettant de 600 miliard €

  • RVM21 le mercredi 13 nov 2013 à 19:22

    à force de tout reporter rien ne sera fait avant 2017 c'est certain!!!

  • matt62 le mercredi 13 nov 2013 à 16:37

    nous on nous massacre il n'y a pas de plan pour nous par contre bientôt à chaque corps de métier il y aura un plan ce gouvernement fait marche arriére sur tout comme disent certains 1 pas en avant 3 en arriére comme l'écotaxe par exemple

  • saumon-m le mercredi 13 nov 2013 à 16:24

    Bref ils reportent le problème à l'année prochaine...