TVA : Bruxelles propose une déclaration normalisée

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(lerevenu.com) - La Commission européenne propose l'introduction d'une déclaration de TVA normalisée, qui permettrait de diminuer les coûts pour les entreprises de l'Union d'un montant pouvant aller jusqu'à 15 milliards d'euros par an.

Chaque année, 150 millions de déclarations de TVA sont transmises par les contribuables de l'Union aux administrations fiscales nationales. Les informations demandées, la présentation des formulaires nationaux et les délais de dépôt varient considérablement d'un État membre à l'autre, ce qui fait du dépôt de la déclaration de TVA une procédure complexe, coûteuse et lourde pour les entreprises transfrontières.

La déclaration de TVA normalisée proposée simplifie les informations que les entreprises devront fournir aux autorités fiscales, assure Bruxelles. Elle ne comporte que 5 cases obligatoires à remplir par les contribuables. Les États membres bénéficient d'une marge de man?uvre et peuvent exiger un certain nombre d'éléments normalisés supplémentaires, jusqu'à un maximum de 26 cases. Il s'agit d'une grande amélioration par rapport à la situation actuelle, dans laquelle, en fonction des États membres, il peut y avoir jusqu'à 100 cases à remplir.

La déclaration de TVA normalisée, qui remplacera les déclarations de TVA nationales, permettra de garantir que les entreprises aient à fournir les mêmes informations de base dans les mêmes délais partout dans l'Union. Étant donné que des procédures simplifiées sont plus faciles à respecter et faire appliquer, la proposition devrait également contribuer à améliorer le respect des obligations en matière de TVA et accroître les recettes publiques.

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  • faites_c le jeudi 24 oct 2013 à 16:09

    Ce sera une déclaration simplifiée : 5 cases à compléter et 2500 pages de textes explicatifs pour savoir comment remplir la case A en fonction du pays, de la nature de l'activité,...Et la commission européenne pense que les états sont prêts à abandonner leurs prérogatives administratives sur ce genre de documents? Comment vont faire les pays qui demandent à compléter 100 cases s'il n'en reste que 25 au maximum? On ne me fera pas croire que les 75 autres informations sont inutiles!