TVA : Bruxelles joue les trouble-fête

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La Commission européenne s'efforce de traquer les distorsions de concurrence, quitte à interférer avec les fiscalités nationales.

Indifférente aux hausses des taux de la TVA, la Commission européenne monte au créneau (de sa propre initiative ou non) s'ils lui semblent trop faibles. Bruxelles s'efforce de traquer les distorsions de concurrence, quitte à interférer avec les fiscalités nationales. La France s'est fait taper sur les doigts pour avoir exonéré de TVA la location des grands yachts qui préféraient s'immatriculer sur la Côte d'Azur plutôt que dans d'autres pays méditerranéens par exemple. Mais ses mises en demeure sont souvent moins anecdotiques.

Distorsion de concurrence

Harmonisation oblige, la Commission a ainsi sommé la France de relever sa TVA pour certains services à la personne. Depuis le 1er juillet, le ménage a été fait. Si les cours à domicile de soutien scolaire et les soins à domicile conserveront le taux de TVA intermédiaire ...

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