TVA: 25milliards de manque à gagner

information fournie par Le Figaro •05/12/2014 à 07:01

L'écart entre les recettes réelles et théoriques s'est encore accru en 2012.

Les données datent de 2012 mais le principe reste d'actualité. Selon une étude de la Commission européenne, publiée le 23 octobre mais passée inaperçue, le manque à gagner annuel de la France sur la TVA se monterait à plus de… 25 milliards d'euros. Cette somme colossale correspond à la différence entre les recettes réellement constatées et l'argent qui aurait dû théoriquement entrer dans les caisses de l'État, si la législation avait été parfaitement appliquée. Elle représente près de 18 % des 142,5 milliards de TVA versés (qui constituent de loin la première manne fiscale).

Percevoir ces 25,6 milliards manquants permettrait à la France, qui cherche désespérément des marges de manœuvre, de réduire d'un coup son déficit de plus d'un point de PIB et de frôler la barre des 3 % exigée par la Commission européenne. Le phénomène est d'autant plus inquiétant qu'il s'est aggravé par rapport à 2011, où l'écart atteignait près de 23 milliards. Et ce, alors que certains pays peu performants, comme la Bulgarie ou la Grèce, ont progressé et que d'autres, déjà efficaces (Belgique, Portugal), se sont encore améliorés. Parmi les grands pays, seule l'Italie fait moins bien que l'Hexagone (46 milliards). Au niveau européen, l'écart est passé de 171 à 177 milliards.

Comment expliquer le trou français? Sur ces 25 milliards, environ 10 proviennent de la fraude à la TVA, avait indiqué l'année dernière le ministère des Finances. L'une des techniques les plus courantes, de type «carrousel» et organisée entre plusieurs entreprises, consiste à obtenir le remboursement en France d'une taxe qui n'a jamais été acquittée dans un autre pays de l'Union. Malgré l'enjeu, les nouvelles mesures (lutte contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion, les sociétés éphémères dans la construction, et les ventes en ligne) décidées pour 2015 restent limitées. Elles doivent permettre de récupérer à peine 150 millions en année pleine.

À cette explication s'ajoute le fait que les produits soumis au taux réduit de 5,5 % - sauf ceux de première nécessité - sont passés en 2012 à un taux intermédiaire de 7 %. Or, tout se passe «comme si le respect de la conformité était moindre lorsque le taux augmente», explique Michel Aujean, associé au cabinet Taj. Plus globalement, plus le système est complexe, plus l'argent passe à travers les mailles du filet, observe cet expert, du fait des erreurs commises (de bonne ou mauvaise foi) et des difficultés d'application.

Or, la France se distingue précisément par ses nombreux taux réduits (jusqu'à 2,1 %) et exonérations (services financiers et d'assurance). Début 2014, le taux normal de TVA a été relevé de 19,6 % à 20 %, et le taux intermédiaire, de 7 à 10 %. Mais «une recette plus importante devrait en priorité être recherchée dans l'élimination des exonérations et taux réduits, plutôt que dans une hausse des taux», souligne Michel Aujean.