TV publique : la France devant la Cour de justice

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La France, qui refuse d'abolir la taxe télécoms, pourrait devoir rembourser plus de 1,2 milliard d'euros aux opérateurs télécom.

La France devra-t-elle rembourser de l'argent aux opérateurs télécoms ? Lundi , la Commission européenne a demandé à la Cour de justice européenne de trancher le différend sur la taxe télécoms instituée par la France pour le financement de l'audiovisuel public. Cela ne suspend pas le paiement de la taxe. Il faut attendre la décision de la Cour de justice vers la fin 2012.

À cette date, si la Cour donne tort à la France, cette dernière pourrait devoir payer 1,2 milliard d'euros - sans les intérêts - à Orange, SFR et Bouygues Telecom. En effet, pour financer la fin de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions après 20 heures, la France a voté en 2009 une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. De quoi abonder le budget de l'État d'environ 370 millions d'euros pour compenser la perte des recettes publicitaires de France Télévisions.

Saisie par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès, Bruxelles,

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