Tunisie : les premiers articles de la future constitution adoptés

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Tunisie : les premiers articles de la future constitution adoptés
Tunisie : les premiers articles de la future constitution adoptés

Trois ans après la révolution de jasmin en Tunisie, qui marqua le début du Printemps arabe, les premiers articles de la future Constitution tunisienne ont été adoptés. Ces articles garantissent la liberté de conscience et rejettent l'islam comme source de droit, conformément à un compromis avec l'opposition.

Les islamistes d'Ennahda, majoritaires dans la Constituante, s'étaient rangés dès le printemps 2012 derrière la formulation de l'article Premier, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale.

Les deux premiers articles, non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la «primauté du droit», un Etat «libre, indépendant, souverain» et «civil» dont la religion est l'islam. Deux amendements, l'un proposant l'islam et l'autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme «source principale de la législation», ont été rejetés.

L'Assemblée Nationale Constituante, qui avait approuvé samedi soir quinze articles, a aussi consacré l'Etat comme «garant de la liberté de conscience», malgré la vive opposition de certains élus. 

La formulation des premiers articles critiquée

L'Etat est aussi qualifié de «protecteur du sacré», une formulation vague critiquée par des ONG craignant l'interprétation qui pourrait être faite d'une notion qui n'a pas été définie. «Il faut lever le flou (...) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés», a estimé samedi la Ligue tunisienne des droits de l'Homme.

Les autres articles adoptés samedi concernaient divers sujet, tels le service public dans l'intérêt général, une répartition équilibrée des richesses nationales ou encore la famille comme «cellule fondamentale» de la ...

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