TTIP : le coup de bluff de François Hollande

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Le secrétaire d'État au Commerce Matthias Fekl n'a cessé de hausser le ton depuis l'ouverture du 13e round de négociations.
Le secrétaire d'État au Commerce Matthias Fekl n'a cessé de hausser le ton depuis l'ouverture du 13e round de négociations.

À la suite de la révélation de documents par Greenpeace, François Hollande et Matthias Fekl sont montés au créneau pour dire « non » à l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'UE, le fameux Tafta. Le secrétaire d'État au Commerce extérieur a même déclaré ce matin que l'arrêt des négociations était « l'option la plus probable ». Mais est-ce vraiment possible ? 

La réponse est claire, et elle est négative. D'une part parce que la France ne peut pas décider unilatéralement de s'en aller ou d'arrêter la négociation. Après avoir octroyé le mandat de négociation à la Commission européenne, Paris s'est engagé, comme ses 27 partenaires, à ne pas claquer la porte.

D'autre part parce qu'on peut suspendre des négociations, mais non les arrêter. Ce n'est pas qu'une histoire de mot. Un arrêt peut être définitif. Une suspension ne l'est pas. Ainsi, un dossier peut très bien prendre la poussière dans un placard européen pendant des années avant de réapparaître. Ça s'est déjà vu. Les discussions pour un accord de libre-échange avec le Mercosur se sont arrêtées pendant six années, avant de reprendre en 2010.

Mettre la pression sur Washington

Or suspendre les négociations n'a rien de compliqué juridiquement parlant. Il ne faut en effet pas d'accord formel, mais un accord implicite entre l'Union et les 28. C'est la Commission qui a le pouvoir de suspendre les...

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  • ppsoft il y a 7 mois

    Bon, en clair, le peuple n'en veut pas, et il va se faire bien enfler par ectoplasme 1er.