TTIP-La Commission européenne jure de défendre le principe de précaution

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    * Greenpeace affirme que le principe de précaution est 
menacé 
    * La Commission européenne assure qu'il n'en est rien 
    * Le gouvernement français menace de bloquer le processus 
 
 (Actualisé avec Malmström) 
    par Caroline Copley 
    BERLIN, 2 mai (Reuters) - La Commission européenne a assuré 
lundi qu'elle défendait le principe de précaution dans les 
négociations pour la conclusion d'un partenariat commercial 
transatlantique (TTIP) entre l'UE et les Etats-Unis, 
contrairement aux allégations de Greenpeace. 
    L'organisation non gouvernementale affirme que le TTIP - 
Tafta en français - altérerait les normes de sécurité 
alimentaire et environnementale européennes en faveur des 
multinationales, s'appuyant sur des documents confidentiels 
portant sur une partie des négociations. 
    Greenpeace Pays-Bas a publié lundi 248 pages de "textes 
consolidés" qui portent sur 13 chapitres, soit près de la moitié 
de l'accord, sur le site TTIP-leaks.org. Ces documents datent de 
début avril et ont été rédigés avant un cycle de négociations 
organisé la semaine dernière à New York. 
    "Nous avons fait cela pour lancer le débat", a expliqué 
Jürgen Knirsch, spécialiste des traités commerciaux chez 
Greenpeace, lors d'une conférence de presse, ajoutant que les 
documents démontraient qu'il fallait suspendre les négociations. 
    "La meilleure chose que la Commission européenne puisse 
faire, c'est dire: 'désolé, nous avons fait une erreur'." 
     
    "TEMPÊTE DANS UN VERRE D'EAU" 
    Pour la Commission européenne, ces documents reflètent les 
positions des négociateurs et pas la conclusion des tractations. 
    Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, a 
qualifié les révélations de Greenpeace de "tempête dans un verre 
d'eau" et déclaré que les Européens ne renonceraient à aucun de 
leurs principes dans le seul but de signer un accord avec les 
Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama. 
    "Aucun accord commercial de l'Union européenne ne viendra 
jamais abaisser le niveau de protection des consommateurs, pas 
plus que de la sécurité alimentaire ou de l'environnement", 
a-t-elle dit dans un communiqué. "Les accords commerciaux 
n'affecteront pas notre législation sur les OGM, ou notre mode 
de protection de viande bovine en toute sécurité, ou nos moyens 
de protection de l'environnement." 
    "Aucun accord commercial ne limitera notre capacité à 
réglementer pour protéger nos citoyens ou notre environnement 
dans l'avenir", a-t-elle ajouté. "Là où nos positions sont trop 
éloignées, les négociations ne produiront simplement pas de 
résultat." 
    Le représentant américain au Commerce, (USTR), a lui aussi 
rejeté les conclusions tirées des divulgations de Greenpeace, 
qui sont, selon son porte-parole, au mieux "trompeuses", au pire 
"tout à fait erronées". 
    Le gouvernement français avait, avant même la publication de 
documents par Greenpeace, menacé de bloquer la négociation menée 
au nom des Vingt-Huit par la Commission européenne.   
    Pour le Premier ministre Manuel Valls, les positions de 
l'Union européenne et des Etats-Unis sont encore trop éloignées 
pour conclure un accord avant la fin de l'année, objectif 
affiché par Barack Obama et l'exécutif européen.   
     
    MANDAT CLAIR DE NÉGOCIATION 
    La délégation socialiste au Parlement européen a estimé 
lundi que les documents publiés par Greenpeace, notamment sur 
l'abandon présumé du principe de précaution, devaient inciter 
les Européens, et la France, à prendre leurs responsabilités. 
    "L'Union européenne, dès lors, doit s'interroger et 
envisager de suspendre les négociations", dit-elle dans un 
communiqué, jugeant que la Commission avait "démissionné". 
    Pour le Parti de gauche, en campagne contre le projet de 
traité depuis des années, la preuve est faite que les garanties 
données par l'exécutif européen ne sont pas respectées. 
    "Les négociations doivent s'arrêter et ce traité être 
abandonné", peut-on lire dans un communiqué. "Le climat, la 
biodiversité, la justice sociale ne sont pas compatibles avec 
ces règles de libre marché que les oligarchies veulent imposer 
sur toute la planète." 
    Les négociateurs se sont fixé pour objectif d'élaborer les 
textes consolidés d'ici juillet avant d'aborder les questions 
les plus délicates dans le courant du deuxième semestre. 
    Cecilia Malmström a expliqué que les Etats membres de l'UE 
auraient de toute manière le dernier mot, comme le Congrès aux 
Etats-Unis, où le TTIP est aussi très contesté. 
    "Ma mission n'est pas d'abaisser les normes. Je dispose d'un 
mandat clair de négociation, donné à la Commission par 28 
gouvernements européens", a-t-elle souligné. "Et comme toujours, 
le résultat final d'une négociation ne pourra devenir réalité 
qu'après son approbation par ces 28 États membres et par le 
Parlement européen." 
 
 (Avec la contribition d'Yves Clarisse, Nicolas Delame pour le 
service français) 
 
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