TTF : les fonds de pension vont être observés

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(NEWSManagers.com) - En matière de taxe sur les transactions financières (TTF), les députés européens ont retenu les principaux taux de taxation proposés par la Commission européenne, soit 0,1% pour les transactions boursières et d'obligations et 0,01% pour les transactions sur les produits dérivés, tout en précisant que les pays participants devraient également être autorisés à appliquer un taux plus élevé pour les transactions risquées " de gré à gré" (moins contrôlées et transparentes que les instruments des marchés boursiers).

Par ailleurs, dans un communiqué publié le 18 juin, la Commission, indique que les transactions sur les obligations souveraines devraient être taxées à 0,05% jusqu'au 1er janvier 2017. Jusqu'à cette même date, les transactions sur les fonds de pension devraient être seulement taxées à 0,05% pour les actions et les obligations et à 0,005% pour les produits dérivés. " En évaluant les résultats de la taxe sur les transactions financières, la Commission européenne devrait porter une attention particulière aux taux d'imposition des fonds de pension" , est-il précisé.

Le texte adopté introduit également des dispositions pour que le non-paiement de cette taxe soit plus coûteux que son paiement. En outre, le texte lie le paiement de cette taxe à l'acquisition de droits de propriété juridique.

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