Trop tôt pour parler d'ajuster le CICE, selon le comité de suivi

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PISANI-FERRY JUGE QU'IL EST TROP TÖT POUR AJUSTER LE CICE
PISANI-FERRY JUGE QU'IL EST TROP TÖT POUR AJUSTER LE CICE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Il est encore trop pour envisager un ajustement du crédit d'impôt compétitivité emploi, trois ans après son lancement, estime le commissaire général de France Stratégie et président du comité de suivi du CICE, Jean-Pisani Ferry.

Dans un rapport publié mardi, ce comité juge ce dispositif d'aide aux entreprises "entré dans sa phase de maturité", après une période d'apprentissage.

Selon le rapport, cette créance fiscale atteindra 18,2 milliards d'euros en 2015 au titre des salaires versés en 2014 (14,2 milliards au 31 juillet), après 11,2 milliards pour 2013, signe que les entreprises ont bien compris le dispositif.

"Elles ont mis un certain temps pour s'acclimater. Il n'y a plus maintenant trop d'incertitudes sur comment ça marche ; ça plaide pour la stabilité", a dit à Reuters Jean Pisani-Ferry.

"Il n'y a pas de doute que le CICE est plus compliqué que des allègements de cotisations sociales", a-t-il ajouté. "Mais là il y a un arbitrage à faire entre stabilité et simplicité."

Le comité de suivi relève une "incertitude récurrente" des dirigeants d'entreprises quant à la pérennité de ce dispositif.

François Hollande a annoncé son intention de convertir en 2017 en allègements de cotisations sociales le CICE, prévu à son lancement le 1er janvier 2013 pour durer au moins quatre ans.

Pour les auteurs du rapport, cette annonce "a pu participer (au) sentiment d'instabilité" des entrepreneurs.

Plus de 1,2 million d'entreprises sont concernées par le CICE à des degrés divers, selon leur taille et leur activité.

En 2014, la part de la masse salariale éligible (en dessous de 2,5 fois le smic) était de 78% dans celles de moins de 10 salariés contre 56% dans celles d'au moins 2.000 salariés, lit-on dans le rapport du comité de suivi.

"Les secteurs qui bénéficient le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE sont l'hébergement et la restauration, les activité de services administratifs ou encore la construction", avec une part de la masse salariale éligible au CICE supérieure à 75%, précise le rapport.

VARIATIONS

A l'opposé, ce ratio tombe à 33% dans la production et la distribution d'électricité et de gaz, à 35% dans la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, et à 38% dans l'industrie pharmaceutique, l'édition et l'audiovisuel.

Le rapport confirme ainsi que le CICE bénéficie relativement moins aux entreprises les plus tournées vers l'exportation, en raison notamment de leur structure salariale.

Concernant les intentions des bénéficiaires quant à l'utilisation du CICE, le rapport relève une stabilité des intentions mais de grandes variations selon l'activité.

"Les entreprises industrielles répartissent en gros le bénéfice du CICE pour un peu plus de la moitié sur les marges, avec l'intention d'augmenter l'investissement, et le reste sur les prix, l'emploi et les salaires", souligne le commissaire général de France Stratégie.

"Pour les services, il y a beaucoup moins d'intention de baisse des prix, plus d'intention sur l'emploi et les salaires", ajoute-t-il. "Ça montre bien le degré différent d'intensité de la concurrence et la manière dont ça affecte les comportements. L'industrie est sous pression concurrentielle, donc elle va plus utiliser le CICE pour baisser ses prix que les services."

Jean Pisani-Ferry n'en refuse pas moins, pour l'heure, de faire la moindre recommandation d'ajustement.

Il estime que le comité de suivi ne serait pas dans son rôle et n'a pas le recul et les éléments nécessaires.

Quatre équipes de chercheurs indépendants chargées d'évaluer l'impact du CICE sur les salaires, l'emploi, l'investissement et la compétitivité doivent rendre leurs travaux en 2016.

"Si on trouve que ça a servi à augmenter les salaires, ce n'est clairement pas le but", dit-il. "Si on trouvait que ça n'a servi à rien du point de vue de l'emploi ou des exportations, on en tirerait des conclusions. Mais on n'en est pas là."

Le comité de suivi du CICE travaille par ailleurs à un autre rapport, consacré à l'évaluation des autres aides publiques aux entreprises.

(Edité par Yves Clarisse)

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