Trois scénarios pour réformer la fiscalité des plus modestes

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Une première option consisterait à augmenter le RSA activité, qui a coûté 1,5 milliard en 2012, pour inciter davantage à la reprise d'activité.

Dernière ligne droite pour le gouvernement. C'est dans la première quinzaine d'avril que seront présentés le pacte de responsabilité et les 50 milliards d'euros d'économies de 2015 à 2017. Bernard Cazeneuve a déjà rendu sa copie au premier ministre et au président de la République sur le volet économies. «Le montant est de 50 milliards exactement, décrits avec précision, explique l'entourage du ministre du Budget. Le document se compose d'un scénario central et d'options.» Des «propositions» qui font l'objet «d'échanges» avec le sommet de l'État, où les «arbitrages sont en cours».

Ce montant de 50 milliards doit permettre de tenir les engagements de redressement des déficits publics, tout en finançant une baisse du coût du travail de 30 milliards d'ici à 2017, ainsi que des mesures pour réduire la pression fiscale sur les entreprises et les ménages (qui ne sont pas encore calées). Sera-t-il suffisant? François Hollande avait déclaré le 14 janvier qu'il faudrait réaliser «au moins» 50 milliards d'économies, chiffre qui avait déjà été promis par Jean-Marc Ayrault avant l'annonce du pacte de responsabilité.

Alors que les groupes de travail des Assises de la fiscalité des entreprises ont déjà présenté leurs synthèses, celui sur la fiscalité des ménages rendra son relevé de conclusion mercredi et ses recommandations finales au gouvernement le 10 avril. Plusieurs pistes évoquées, comme la retenue à la source et la non-déductibilité de la CSG, semblent avoir déjà été écartées. Reste le souhait de rapprocher le RSA et la prime pour l'emploi (PPE), deux mesures de soutien aux plus modestes, mais aujourd'hui mal articulées.

Mesures coûteuses

Trois scénarios ont été étudiés par le groupe de travail, l'idée générale étant de «clarifier et simplifier ces dispositifs, pour en terminer avec l'empilement des rustines», explique le député PS Dominique Lefebvre, son coprésident.

Le premier scénario consiste à augmenter le RSA activité, qui a coûté 1,5 milliard en 2012, pour inciter davantage à la reprise d'activité, tout en supprimant la PPE (2,4 milliards en 2013), jugée inefficace. Mais cette mesure «aurait forcément un coût, pour éviter qu'il y ait des perdants», explique Dominique Lefebvre, selon lequel «il est impossible de faire une réforme sur le bas de barème de l'imposition à coût constant». Deuxième scénario? Fusionner RSA activité et PPE, comme le recommandait le rapport du député Christophe Sirugue en juillet 2013, en assignant au nouveau dispositif l'objectif d'incitation à la reprise d'activité et de soutien aux revenus. Mais une telle issue créerait aussi des perdants. Le troisième scénario consisterait à ne conserver que le RSA activité - qui serait simplifié - en le combinant avec un allègement des cotisations sociales des salariés de plus de 2 milliards (jusqu'à environ 1,3 smic), de façon à améliorer leur salaire net.

Parallèlement, des mesures plus classiques pourraient être proposées pour gommer les effets de seuil, qui déclenchent des impôts et des baisses de prestations sociales. Parmi les pistes: une nouvelle hausse du revenu fiscal de référence ou de la décote. Mais ces mesures auraient, elles aussi, un coût.

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  • M1945416 le vendredi 28 mar 2014 à 09:56

    j'admet que j'aurai rien contre, si chacun cotisait pour soi, pour sa retraite point ligne, vous bosser , vous avez quelque chose, vous faites des gosses, et ben vous bosser pour et vous demander pas à la société de les prendre en charge ...

  • M1945416 le vendredi 28 mar 2014 à 09:45

    alors j'estime que les avantages que j'ai, je les paye assez cher ...

  • M1945416 le vendredi 28 mar 2014 à 09:44

    oui sauf que dans l'immeuble à côté , je vois un couple aller trimer pour un smic , et 3 familles , dont on dit que les femmes sont des mères célibataires, elles ont 3-4 gamins , les pères vivent là aussi, et personne ne travaille ... les gamins sont sur la même pente ; alors oui c'est rageant de voir que nous on bosse , on nous rançonne , pour payer tout ce social, le couple au smic aussi est dégoutter , quand ils font les comptes, leurs voisines s'en sortent mieux

  • g.pavy le vendredi 28 mar 2014 à 09:33

    On pourrait aussi ne pas stigmatiser les autres. On profite tous de pleins d avantages. Et je suis très content de payer pour le RSA et de ne pas avoir à le demander.

  • M1945416 le vendredi 28 mar 2014 à 09:24

    j'en ai ras le bol de financer pour les plus pauvres, notre gamin on a jamais rien eu pour lui, mais qu'est -ce qu'on paye pour ceux qui en font une ribambelle , qui eux ne bossent pas , on des appart sociaux, vivent d'alloc en tout genre... et nous on paye , faut voir ce qu'on nous prend comme taxe habitation foncière, pour un bien dont on a fait un crédit sur de longue années (on demande pas qu'on nous loge) , aberrant ... ras le bol de financer l'assistanat et les régimes spéciaux...

  • M1945416 le vendredi 28 mar 2014 à 09:12

    ok regardons les coûts de la retraite, recalculons-les mais de la même manière pour tous, pas de différence privé-public ... il y a certainement quelques milliards à récupérer , quand aux prestation sociales, dites moi combien de leonarda and co on finances

  • g.pavy le vendredi 28 mar 2014 à 08:53

    Bonjour, petite info pour mesurer où sont les dépenses sociales en France. Coût des retraites 260 milliards, coût des prestations santé 150 milliards. A comparer au RSA.....

  • frk987 le vendredi 28 mar 2014 à 08:47

    Le rôle de l'Etat n'est pas de redistribuer, ce modèle est mort, enterré dans le monde entier. Le rôle de l'Etat : c'est police, armée, justice, entretien des infrastructures, et c'est TOUT. le reste est du domaine du privé : santé retraite chômage....du domaine des assurances privées et facultatives.

  • heimdal le vendredi 28 mar 2014 à 08:33

    Ils n'ont toujours pas compris que c'est la classe moyenne qui se détourne du vote PS .La redistribution est à repenser complètement .On n'est plus en 1950 .