Trois ans de prison pour Jérôme Kerviel et 4,9 milliards à payer

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JÉRÔME KERVIEL CONDAMNÉ À TROIS ANS DE PRISON FERME
JÉRÔME KERVIEL CONDAMNÉ À TROIS ANS DE PRISON FERME

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la peine de cinq ans de prison dont trois fermes pour l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, poursuivi pour une perte historique de 4,9 milliards d'euros en 2008.

Les magistrats ont en outre confirmé qu'ils lui imputaient en totalité le remboursement du préjudice, étant donné qu'il était "l'unique concepteur et réalisateur du système de fraude", lit-on dans l'arrêt.

Le jeune homme de 35 ans est sorti libre car la cour n'a pas délivré de mandat de dépôt. Il peut suspendre l'exécution de sa peine par un éventuel pourvoi en cassation.

Son avocat David Koubbi a déclaré aux journalistes qu'il allait y réfléchir, parlant d'une "injustice".

La cour n'a pas suivi le parquet général, qui réclamait une aggravation de la peine à cinq ans de prison ferme.

L'arrêt confirme cependant que le jeune homme est déclaré coupable de tous les chefs de prévention "d'abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique".

Elle qualifie dans son arrêt de "totalement fantaisiste" son système de défense développé en appel l'été dernier.

Après avoir soutenu à son premier procès que sa hiérarchie était au courant, Jérôme Kerviel était passé à une autre version en appel, estimant que la banque l'avait laissé faire pour lui imputer d'autres pertes dues aux "subprimes".

Jérôme Kerviel a pris des positions de 50 milliards en 2008 en les masquant par d'autres ordres fictifs censés couvrir le risque. Il a purgé 38 jours de détention provisoire pendant l'enquête.

LE PROBLÈME DES SALLES DE MARCHÉ

La jurisprudence impose en l'état d'exiger du prévenu, s'il est coupable, le remboursement de la totalité du préjudice, même s'il ne peut pas le payer. L'avocat général s'en était remis à la cour pour une évolution jurisprudentielle éventuelle, ce qu'elle n'a pas souhaité faire.

Aucune preuve de sa "théorie du complot" n'a été présentée mais seulement des témoignages indirects et des articles de presse.

Sanctionnée déjà au plan administratif d'une amende de quatre millions d'euros pour défaut de contrôle, la Société générale n'est pas sortie indemne des deux procès.

Le développement effréné des salles de marché, peuplées de très jeunes gens aux rémunérations énormes et fortement stimulés par les "bonus", ne s'est pas accompagné d'un développement parallèle des contrôles et de la gestion, dit le dossier judiciaire examiné à l'audience.

Les contrôleurs et la hiérarchie semblent, lors des multiples alertes déjouées par Jérôme Kerviel, avoir recherché seulement des erreurs techniques sans jamais envisager une fraude.

Dans son réquisitoire en appel, l'avocat général Dominique Gaillardot a pourtant souligné que la négligence ou l'incompétence ne faisaient pas de la banque une complice du délit et estimé que le prévenu, qui avait voué son existence au système financier, était mal placé pour s'en dire la victime.

Me Koubbi avait plaidé la relaxe et multiplié les procédures parallèles. Il a obtenu avant l'audience en appel l'ouverture d'une enquête préliminaire de police suite à des plaintes pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".

Elles visent notamment une "affaire dans l'affaire", le remboursement fiscal de 1,7 milliard d'euros obtenu par la banque au titre de "perte exceptionnelle", ce qui a mis de facto à la charge des contribuables une partie de l'affaire.

Plusieurs auditions de police ont été menées durant l'été, dont celles de Daniel Bouton, ex-patron de la banque, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et les services du fisc chargés des contrôles des grandes entreprises.

Selon France Inter, le parquet s'apprêterait à classer cette procédure sans suite.

Edité par Patrick Vignal

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  • gustav10 le mercredi 24 oct 2012 à 14:53

    Justice à la solde du pouvoir et pouvoir à la solde des banquiers. C'est peut-être bien la façon corse qui a raison.