Tribunaux administratifs : vers des jugements plus lisibles

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Le Conseil d'Etat expérimente actuellement un dispositif destiné à rendre plus compréhensibles du public les décisions administratives. Les tribunaux administratifs feront de même en janvier.

C'est une petite révolution dans le monde du droit administratif. Depuis le 17 juillet, la 10e sous-section du Conseil d'Etat a rendu cinq décisions sans mentionner les célèbres «considérant que», c'est-à-dire la formule qui motive la solution adoptée par les juges. Au lieu d'accumuler les interminables «considérant que», la décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif français est motivée par un «considérant ce qui suit» général qui se veut plus concis.

Par cette rédaction, la haute juridiction veut rendre plus accessible au public la lecture des décisions des juridictions administratives parfois peu évidentes à comprendre. Depuis octobre 2010, le Conseil d'Etat a ainsi engagé une réflexion sur la rédaction de ces décisions. Un rapport a même été...

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