Travaux dans une location : qui paie quoi ?

information fournie par Le Figaro•15/10/2014 à 15:47

FOCUS - Les gros travaux sont payés par le propriétaire, le locataire ne se charge que de l’entretien. Des désaccords peuvent cependant survenir.

«Dois-je payer de ma poche?» Une question qu’un locataire d’un bien immobilier se pose fréquemment. Tout au long d’un bail, il n’est pas rare que des problèmes surviennent: une chasse d’eau à changer, une fenêtre à réparer, un robinet qui fuit... Des travaux qui ont un coût. Selon la loi, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent et en bon état, il doit l’entretenir, financer les grosses réparations et les remises à neuf. Quant au locataire, il prend en charge les frais d’entretien courant.

Cependant, les choses sont loin d’être aussi simples. «Comme la rentabilité des loyers a fortement baissé, les propriétaires sont souvent réticents à faire des travaux. Il s’agit de l’un des principaux sujets de contentieux entre les locataires et les propriétaires», observe Emmanuel Sourdon, avocat spécialiste en Droit de l’Immobilier. Le Figaro vous aide à mieux comprendre qui doit payer quoi.

• Le «bon état d’usage» du logement dépend du propriétaire. Partons du début: lorsque vous vous installez dans le logement que vous avez loué, celui-ci doit impérativement être décent et en «bon état d’usage», selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cela signifie que tous les équipements (systèmes de chauffage, ventilation, gros œuvre, réseaux et branchements d’électricité et/ou de gaz) doivent être fonctionnels tout en ne présentant aucun danger pour votre santé et votre sécurité. Cette partie est à la charge du propriétaire.

• La remise en état est pour le propriétaire. Si vous estimez que votre logement n’est pas en bon état pour une raison X ou Y au moment de l’entrée dans les lieux, vous êtes en droit de demander à votre propriétaire d’effectuer des travaux. Petite précision: il arrive fréquemment que pour éviter un temps d’attente trop important entre la demande et le début des travaux, le locataire négocie de réaliser les travaux de remise en état contre une remise sur les prochains loyers. Un tel accord doit être inscrit dans le bail ou faire l’objet d’un avenant entre le locataire et son propriétaire.

• Les travaux pour le maintien en «bon état», pour le locataire. En tant que locataire, vous vous devez de réaliser l’entretien courant du bien dans lequel vous logez: graisser les gonds des portes, remplacement du carrelage ou d’une lame de parquet cassée... Il existe d’ailleurs une liste des réparations locatives très précise, qui répertorie toutes les tâches incombant au locataire.

• Usure normale ou force majeure, pour le propriétaire. Dans le cas de vétusté (quand votre logement s’use naturellement) le locataire n’a pas obligation de réparer. De la même manière, si un défaut d’étanchéité ou une fissure provoque des infiltrations d’eau, le locataire nest pas sommé de prendre en charge les réparations.

• «Aménager» n’est pas «transformer»! Si en tant que locataire, vous êtes en mesure d’aménager votre logement comme bon vous semble, et effectuer des travaux (tapisser des murs, changer le parquet) sous réserve d’une autorisation écrite de votre bailleur, il vous est en revanche impossible de transformer complètement une pièce ou de supprimer ou faire construire de nouvelles cloisons. De telles initiatives vous feraient prendre le risque de payer des frais de remise en état au moment où vous quitterez les lieux.