Travailleurs détachés : Valls part en guerre contre la fraude

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Manuel Valls a annoncé une série de mesures contre une fraude dont le Sénat estimait en 2013 qu'elle concernait jusqu'à 300 000 travailleurs détachés.
Manuel Valls a annoncé une série de mesures contre une fraude dont le Sénat estimait en 2013 qu'elle concernait jusqu'à 300 000 travailleurs détachés.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi un renforcement des contrôles contre la fraude au travail détaché. Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Selon Manuel Valls, la fraude est devenue « massive ». Un rapport sénatorial de 2013 estime qu'elle concerne entre 220 000 et 300 000 travailleurs détachés illégalement.

La fraude au travail détaché « passe par des montages de plus en plus complexes. Elle organise un dumping social inacceptable. Elle transforme en menace ce qui, au départ, était une opportunité », a-t-il expliqué. Il a détaillé les leviers qui seront actionnés lors d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) à Matignon : limitation de la durée du détachement, coopération entre les services des pays de l'Union européenne, respect du principe « à travail égal salaire égal dans un même lieu », renforcement des lois françaises contre la fraude au détachement, contrôles...

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  • Spartaku il y a 6 mois

    EN priorité SANCTIONNER LOURDEMENT les patrons français qui les exploitent , sans les déclarer ou si peu ...

  • remimar3 il y a 6 mois

    Le régime des travailleurs détachés est une déjà une grosse entorse au code du travail à la française. Les français vous avaient dit qu'ils ne voulaient pas du traité européen qui n'a servi qu'à nous enfiler subrepticement des mesures visant à assurer un dumping social, les votants de l'époque étaient moins bêtes que ceux qui les gouvernent.

  • Cambio17 il y a 6 mois

    Il serait temps ! Merci l'Europe dans ce cas !

  • paspil il y a 6 mois

    Sans cotisatisation, il faudra arreter un jour le versement des retraites... mais bon si ca permet d aiider la Pologne...

  • umrk il y a 6 mois

    Bienvenue dans le monde merveilleux du quatrième Reich !

  • frk987 il y a 6 mois

    Le code du travail à sa juste place : la corbeille et tu verras que le problème disparaîtra de lui-même !!!!