Travailleurs détachés : les députés votent la proposition de loi antidumping

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Travailleurs détachés : les députés votent la proposition de loi antidumping
Travailleurs détachés : les députés votent la proposition de loi antidumping

Les députés ont voté mardi à une large majorité la proposition de loi PS «contre le dumping social», qui veut renforcer contrôles et sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés.

Ce texte, qui vise à anticiper l'application d'un accord européen, a été adopté en première lecture par 323 voix contre 10 et 148 abstentions. Il était soutenu par la majorité et l'UDI, le Front de gauche et l'UMP ayant appelé à l'abstention.

ce vote fait donc suite à un accord négocié au niveau européen, datant de décembre 2013. D'après une directive (loi européenne) datant de 1996, une entreprise peut «détacher» des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum.

1,5 million de travailleurs détachés en Europe

Si les ministres ne souhaitaient pas remettre en cause la libre circulation des travailleurs, ils étaient divisés sur les moyens de lutter contre les fraudes et de renforcer le texte initial. Les discussions entre les ministres du Travail des 28 pays de l'Union européenne ont donc abouti à un accord.

Deux fronts se sont dessinés au cours des débats. D'un côté, les pays favorables à plus de contrôles comme la France et l'Allemagne et de l'autre, ceux qui craignent de mettre en place un cadre trop contraignant et forment une minorité de blocage. Parmi eux, plusieurs pays de l'Est (Pologne, Hongrie, République tchèque...), ainsi que le Royaume-Uni, allergique à un surcroît de réglementation venant de Bruxelles.

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. Rien qu'en ...

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  • pichou59 le mardi 25 fév 2014 à 18:04

    proposition de loi antidumping pour LES INDEMNITES ,FISCALITE , GROS CIGArES indemnité de chauffage 4600EUR des sénateurs....... POUR LES CUMULARDS PROFITEURS....ETC....