Travail le dimanche : Jean-Marc Ayrault promet une loi dès 2014

le
0
Les élus locaux joueront un rôle crucial dans les ouvertures de commerces.

Emballé c'est pesé. À peine avait-il reçu le rapport Bailly sur l'ouverture des commerces le dimanche que Jean-Marc Ayrault a décidé de s'en inspirer très largement pour réformer. «Même si rien n'est arbitré, la majorité réfléchit à inscrire les nouvelles règles en amendant le projet de loi sur le commerce et l'artisanat, qui sera examiné en janvier par le Parlement», explique Olivier Faure, député PS chargé du dossier avec Stéphane Travers. L'autre option serait de passer par une proposition de loi initiée par des députés. Quoi qu'il en soit, la législation sera modifiée en 2014.

Si les préconisations du rapport Bailly sont conservées - ce qui n'est pas garanti, les opposants à la réforme comptant faire pression sur les parlementaires -, le système sera plus flexible. Le rapport propose que tous les commerces puissent ouvrir jusqu'à douze dimanches par an, contre seulement ...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant