Travail du dimanche : la CGT saisit le Conseil d'Etat

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Travail du dimanche : la CGT saisit le Conseil d'Etat
Travail du dimanche : la CGT saisit le Conseil d'Etat

Alors que le Journal officiel a publié, le samedi 8 mars, un nouveau décret du ministère du Travail autorisant les commerces de détail de bricolage à ouvrir le dimanche en dérogation de droit au repos dominical, la CGT commerce de Paris saisit le Conseil d'Etat d'une action de suspension en référé de ce nouveau texte. Signé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Michel Sapin, ministre du travail, ce décret ajoute «les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du code du travail».

Selon le syndicat, ce nouveau décret est entaché des mêmes irrégularités que celui de décembre 2013, déjà suspendu par le Conseil d'Etat. «Pire encore, il est contraire aux recommandations du rapport Bailly que le Gouvernement avait pris l'engagement d'appliquer !», s'insurge la CGT. Selon le syndicat, la création d'une nouvelle dérogation sectorielle permanente est la porte ouverte à la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche, qui «viole le droit des salariés du commerce à un jour de repos commun. A terme, il remet en question l'existence de ce jour pour l'ensemble des salariés, puisque l'on ne peut ouvrir les commerces sans entraîner dans leur sillage une multitude de professions comme les crèches, le nettoyage, la sécurité, ou les services financiers, par exemple.»

Etendre le travail dominical «dans des conditions plus claires et plus simples»

Le 12 février, le Conseil d'Etat avait estimé qu'il existait «un doute sérieux sur la légalité» du décret autorisant temporairement l'ouverture dominicale et en avait suspendu l'application. Pour lui, «une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public» et «le souci d'apaiser la situation» dans l'attente ...

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  • M4841131 le mercredi 12 mar 2014 à 12:13

    ces fu.miers de cgt serait capable de faire fermer le dimanche les boulangers, patissiers, charcutiers, tabacs, journaux ...etc... des assassins, cette vermine

  • pichou59 le mercredi 12 mar 2014 à 11:54

    bientôt de NOUVEAUX CHOMEURS

  • pascalcs le mercredi 12 mar 2014 à 11:53

    Que dire de plus ? Quand on a dit CGT, on a tout dit… Encore une organisation zombie dans un état de délabrement avancé comme il y a en hélas tant en France et que ne survit que grâce à la manne du contribuable.