Travail du dimanche : ce que propose le rapport Bailly

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Travailler le dimanche et selon quels critères? L'enjeu du rapport Bailly remis lundi 2 décembre à Jean-Marc Ayrault
Travailler le dimanche et selon quels critères? L'enjeu du rapport Bailly remis lundi 2 décembre à Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault l'assure : « Il n'y aura pas de remise en cause du travail dominical ». Une mise au point après plusieurs mois de débat autour de l'ouverture des grandes enseignes, notamment les magasins de bricolage, dont certaines ont ouvertement défié la loi à l'automne. Un débat ponctué par la remise lundi matin du rapport Bailly qui préconise l'introduction d'une certaine souplesse. Il est vrai que la réglementation actuel autour du travail dominical est pour le moins complexe et illisible, ce qui entraîne des inégalités de traitement entre salariés souvent assez peu justifiées.

Parmi les préconisations retenues, Jean-Paul Bailly, l'ancien président du Groupe La Poste, propose d'étendre de 5 12 le nombre de dimanche autorisés dans les communes. Le Premier ministre a promis qu'il entendait clarifier la situation et qu'un " nouveau cadre législatif " serait mis en place en 2014.

Note de synthèse du rapport Bailly :

Pour lire le rapport Bailly dans son intégralité :

J.G

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  • c.chamb le lundi 2 déc 2013 à 12:23

    Pourvu que je puisse ouvrir ma boutique le dimanche! Car toute la semaine, je dois répondre aux questions de l'administration fiscale, au moins le dimanche, je pourrai exercer mon métier normalement, les agents étant alors à la pêche .... Merci de nous dépolluer un jour par semaine du fisc français. Beurk.