Travail du dimanche : ce que propose Jean-Paul Bailly

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Photo d'illustration
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Le rapport Bailly sur le travail dominical, remis lundi au gouvernement, préconise de revoir à la hausse le nombre des dimanches d'ouverture des commerces autorisés par les maires et une loi pour redéfinir les zones pouvant ouvrir, mais suggère de revenir sur la dérogation permanente accordée à l'ameublement. Réaffirmant que "la spécificité du dimanche doit être respectée", le rapport de l'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly sur cet épineux dossier propose d'étendre de cinq à douze le nombre de dimanches autorisés dans les communes.

Le "nombre maximal de dérogations accordées par le maire" passerait ainsi de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de "déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d'une obligation de déclaration préalable auprès du maire", indique le rapport. Il suggère également de "remettre totalement à plat" les zones autorisées à ouvrir, avec une "loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties" pour les salariés concernés. Mais il refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage, qui avait relancé la polémique en septembre, et propose même de revenir sur celle octroyée à l'ameublement.

Le ministre du Travail Michel Sapin a jugé dimanche nécessaire d'adopter "une souplesse ordonnée", alors qu'aujourd'hui règne, selon lui, un "désordre absolu" dans la législation sur le travail du dimanche....

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