Travail dominical, notaires, autoroutes... ce que dit la loi Macron

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Travail dominical, notaires, autoroutes... ce que dit la loi Macron
Travail dominical, notaires, autoroutes... ce que dit la loi Macron

Le projet de loi Macron, présenté mercredi en Conseil des ministres et articulé en trois chapitres «libérer», «investir» et «travailler», propose des mesures multiples touchant les professions juridiques réglementées, libérant l'offre de transport par autocar, ou rendant plus accessible le permis de conduire. Mais l'un des points les plus controversés concerne le travail du dimanche dans le commerce. Florilège des réformes prévues :

TRAVAIL LE DIMANCHE

Ouvrir les commerces jusqu'à 12 dimanches par an.  Le texte donne la possibilité d'ouvrir des commerces 12 dimanches par an au lieu de 5 sur autorisation du maire. En retour, le principe d'une compensation obligatoire est instauré : toutes les entreprises du secteur du commerce, quelle que soit leur taille, devront verser aux salariés travaillant le dimanche «une compensation salariale», ce qui n'était pas obligatoire jusqu'ici dans les 600 zones touristiques existantes. Le projet de loi veut également créer des «zones touristiques internationales» où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l'année.

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT

Encadrer les tarifs des notaires et huissiers. Le texte veut permettre de négocier à la baisse les tarifs réglementés des actes «de la vie courante» (petit achat immobilier, constat d'huissier), tarifs qui seront plus transparents et révisés périodiquement. Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret, dès 2015, après avis de l'Autorité de la concurrence. Pour les avocats, les prix ne seront plus réglementés mais, en contrepartie, une convention d'honoraire écrite sera désormais obligatoire avant toute intervention.

Simplifier l'installation des notaires et huissiers. Un notaire salarié, un huissier, pourra choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée, comme c'est le cas actuellement, ou créer sa propre clientèle seul ou en s'associant avec d'autres ...

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  • jsrlak1 le jeudi 11 déc 2014 à 10:27

    Ce n'est pas le tarif des notaires qui est astronomique, c'est la part fiscale

  • wanda6 le jeudi 11 déc 2014 à 10:15

    http://www.voltairenet.org/article157210.html Opération Sarkozy : comment la CIA a placé un de ses agents à la présidence de la République française

  • wanda6 le jeudi 11 déc 2014 à 10:11

    http://www.msn.com/fr-be/actualite/other/un-belge-de-52-ans-est-le-dernier-dune-s%c3%a9rie-de-36-banquiers-qui-ont-perdu-la-vie-de-mani%c3%a8re-%c3%a9trange-cette-ann%c3%a9e/ar-BBgxBeB?lang=fr-be&ocid=hpdhpbnr

  • wanda6 le jeudi 11 déc 2014 à 10:07

    paspil : : il n'y a plus de politique socialiste depuis les années 80 tout au plus passe-t-on d'un système keynésien à un système ultra libéral actuellement . C'est un stratagème de la droite de nous faire croire qu’ il y a eu un système socialiste et que la droite propose une alternative. En fait d’ alternative la droite propose le glissement d'un système capitaliste vers un système ultra capitaliste , rien d'autre

  • wanda6 le jeudi 11 déc 2014 à 10:02

    https ://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-pour-l-organisation-d-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-sur-l-accord-de-libre-%C3%A9change-ue-canada-ceta-le-trait%C3%A9-transatlantique-tafta-et-l-accord-sur-le-commerce-des-services-tisa

  • paspil le jeudi 11 déc 2014 à 02:52

    Liberalisation, concurrence ...un monde que l'ouvrier connait bien. La gauche va en faire profiter tout le monde ...Pour les fonctionnaires on verra dans 2 ans si la droite en a dans le pantalon.

  • angel001 le mercredi 10 déc 2014 à 21:58

    Travail le dimanche, notaires et autoroutes... Voilà le vrai dilemme de ce gouvernement. On se marre, et on se prépare à une vraie révolution. La révolution de ceux qui en ont raz la caisse, la révolution de ceux qui ne peuvent même plus se payer un toubib, un steak... Vous êtes tous avoeugles et sourds, loin, très loin des aspirations du petit peuple. Vous êtes au sommet d'une pyramide dont la base s'écarte, jour après jour, une pyramide qui mathématiquement s'efondrera. La tempête est proche

  • angel001 le mercredi 10 déc 2014 à 21:57

    Les notaires vendent et les huissiers saisissent. La bonne paye pour des gouvernements qui ne méritent que la pique pour y ficher leur tête.`Ah, ça ira ça ira ça ira.

  • sidelcr le mercredi 10 déc 2014 à 21:42

    Rien pour ouvrir le dimanche les impôts , la sécu ....en semaine les gens travaillent .

  • sidelcr le mercredi 10 déc 2014 à 21:40

    Rien pour diminuer le nombre d'élus , de mairies , de cantons , de comm de communes ......................................