Travail dominical : le gouvernement devrait renoncer aux ordonnances

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Travail dominical : le gouvernement devrait renoncer aux ordonnances
Travail dominical : le gouvernement devrait renoncer aux ordonnances

Un débat parlementaire sur le travail du dimanche devrait finalement avoir lieu. Vendredi dernier, le gouvernement avait annoncé son intention de légiférer par ordonnance sur ce sujet sensible, suscitant les foudres des partenaires sociaux et d'élus de gauche qui avaient crié au «déni de démocratie». L'exécutif aurait finalement décidé de faire marche arrière. 

Le gouvernement n'a «a priori pas l'intention de recourir aux ordonnances» sur la question du travail dominical, a déclaré jeudi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Dans l'entourage du Premier ministre, on assure que, sur ce projet de loi «en cours d'élaboration», l'exécutif «verra le moment venu si (le texte) comportera l'habilitation à agir par ordonnances». 

Une procédure mal reçue

Cette procédure, plutôt mal reçue dans les rangs des parlementaires de la majorité et chez les syndicats, permet à l'exécutif d'obtenir le feu vert du Parlement afin de légiférer sans avoir à discuter du détail du texte de loi, en échange d'un accord sur une orientation générale. Surtout, il permet de limiter le temps accordé au débat. 

Jean-Marie Le Guen justifie le recours éventuel aux ordonnances par des raisons d'ordre pratique. «Cela ne permet pas d'aller plus vite, n'empêche en rien le débat sur le fond, mais permet d'écrire de façon plus simple des morceaux de texte», a-t-il fait valoir, rejetant l'idée d'un «chèque en blanc» donné au gouvernement.

Rebsamen : le débat «aura lieu»

«L'ouverture des magasins le dimanche mérite un vrai débat», estimait Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. «Que les partenaires sociaux soient saisis et que les parlementaires débattent, sinon à quoi sert le Parlement.» 

Mardi déjà, pour tenter de calmer les esprits sur cet épineux dossier, François Rebsamen, le ministre du Travail, a assuré que rien n'était «arrêté» et que le débat «aura(it) ...

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