Travail dominical : Bricorama échappe à l'amende

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Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté le syndicat Force ouvrière (FO) qui réclamait une amende de 37 millions d'euros pour ouverture illégale le dimanche.

Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, espérait «une amende symbolique». Ce ne sera finalement rien. Son groupe vient d'échapper ce lundi à la sanction financière de 37 millions d'euros, réclamée par Force ouvrière (FO) pour ouverture le dimanche sans autorisation.

Le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté le syndicat pour vice de forme. D'après le juge de l'exécution du tribunal de Pontoise, FO n'a pas apporté «la preuve objective pour chacun des magasins Bricorama» qu'ils «étaient effectivement ouverts malgré l'interdiction judiciaire», selon le jugement. Le tribunal a mis en avant l'absence de «constat d'huissier» ou bien de «ticket de caisse» permettant de prouver «la violation alléguée de l'ouverture dominicale». «Le tribunal a décidé de suivre notre argumentaire. C'...



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