Travail dominical: Bailly propose une loi de vaste remise à plat

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L'ancien patron de la Poste remettra son rapport à Jean-Marc Ayrault lundi à 9 heures.

Rien de tel qu'une nouvelle loi pour sortir d'un inextricable maquis réglementaire! Jean-Paul Bailly remettra lundi à 9 heures au premier ministre le rapport sur «les exceptions au repos dominical dans les commerces». Jean-Marc Ayrault lui avait confié cette mission fin septembre, suite aux condamnations de Castorama et Leroy Merlin à fermer des magasins.

Beaucoup réclamaient une libéralisation des ouvertures le dimanche par des exceptions supplémentaires, telles des dérogations pour les secteurs du bricolage, des biens culturels et des grands magasins, ou la création de nouvelles zones touristiques et périmètres d'usage de consommation exceptionnels (Puce). Autant de modifications qui ne nécessitent aucune loi, mais de simples décrets ministériels.

Ils en seront pour leurs frais. L'ancien patron de la Poste proposera bien de passer de cinq à une dizaine par an l...

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