Travail dominical : Ayrault veut une loi courant 2014 pour «clarifier» les règles

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Travail dominical : Ayrault veut une loi courant 2014 pour «clarifier» les règles
Travail dominical : Ayrault veut une loi courant 2014 pour «clarifier» les règles

Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi matin qu'une loi serait présentée courant 2014 à l'issue d'une période de concertation pour «clarifier» les règles du travail le dimanche. «Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du repos dominical», a également promis le Premier ministre, qui soutient la proposition d'une solution «transitoire», émise par le rapport de Jean-Paul Bailly, pour régir le travail le dimanche dans les magasins de bricolage.

Le rapport Bailly sur le travail dominical, qui vient d'être remis au gouvernement, préconise notamment un assouplissement du nombre de dimanches autorisés par le maire. Il prévoit aussi une loi pour revoir les zones autorisées à ouvrir, mais suggère aussi de revenir sur la dérogation permanente accordée au secteur de l'ameublement.

«Le droit actuel est illisible donc incompris», poursuit le Premier ministre, ajoutant qu'il y a «des inégalités injustifiables, des incohérences entre les secteurs d'activité, des ouvertures illégales». «Il faut mettre un terme à cette situation», a-t-il souligné, précisant que ce serait sans élargissement car «ouvrir à de nouveaux secteurs serait remettre en cause le principe du repos dominical sans apporter d'amélioration pour les salariés concernés. Il n'y aura en tout cas pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés».

VIDEO. Jean-Marc Ayrault : «Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du travail dominical»

Consultez le texte du rapport Bailly sur le site du gouvernement

Etendre de cinq à douze le nombre des dimanches autorisés

Le rapport de l'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly réaffirme que «la spécificité du dimanche doit être respectée» et propose d'étendre de cinq à douze le nombre des dimanches autorisés dans les communes. «Le nombre maximal de dérogations accordées par le maire» passerait ainsi de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de ...

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  • tartouch le lundi 2 déc 2013 à 13:51

    BOURSO allié de la Corée du nord!!LIBÉRER la parole de PIERPR sur le forum de PARP

  • tartouch le lundi 2 déc 2013 à 13:50

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  • tartouch le lundi 2 déc 2013 à 13:50

    BOURSO allié de la Corée du nord!!LIBÉRER la parole de PIERPR sur le forum de PARP

  • tartouch le lundi 2 déc 2013 à 13:50

    BOURSO allié de la Corée du nord!!LIBÉRER la parole de PIERPR sur le forum de PARP

  • fquiroga le lundi 2 déc 2013 à 13:37

    Et il croit qu'il sera encore premier ministre?????????

  • but123 le lundi 2 déc 2013 à 11:49

    je trouve cela courageux, bravo

  • M8252219 le lundi 2 déc 2013 à 11:48

    la censure ça se contourne.