Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer plus de 9 millions d'euros

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Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer plus de 9 millions d'euros
Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer plus de 9 millions d'euros

La politique du bas prix coûte cher à Ryanair. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence vient de condamner, mercredi, la compagnie aérienne irlandaise à payer plus de 9 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille. Parmi les plaignants figurent l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.

Le juge n'a en revanche pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation, en valeur, de quatre Boeing 737 stationnés de 2007 à 2010 à Marignane (Bouches-du-Rhône). «Une telle saisie pouvait poser des problèmes juridiques, le tribunal n'a donc pas voulu fragiliser la décision», a expliqué Claire Hocquet, conseil du SNPL. Ryanair devra, par ailleurs, afficher la décision sur les portes du terminal low cost de l'aéroport pour une durée d'un mois ainsi que la publier dans quatre journaux.

Le transporteur a tenté d'échapper à sa comparution devant la justice

En 2007, Ryanair avait ouvert une base à Marseille mais sans avoir déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Et Les 127 salariés étaient soumis au droit du travail irlandais et non au droit français. Or la loi française stipule que le code du travail national s'applique dès lors que l'activité d'une entreprise «est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue».

De son côté, le transporteur - qui a tenté d'échapper par deux fois à sa comparution devant la justice, obtenant même un renvoi des débats fin janvier - invoque «un simple entretien» des appareils installés à Marignane.

VIDEO. Travail dissimulé : Ryanair condamné à une lourde amende

Raynair fait appel

Dans un communiqué, le leader européen du transport aérien low cost a confirmé son intention de faire ...

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  • nebraska le mercredi 2 oct 2013 à 19:43

    Pourquoi sortir 1 deuxième post pour la meme chose ????

  • jean.coq le mercredi 2 oct 2013 à 19:18

    Quand aux fanatiques de notre compagnie nationale, allez faire le voyage ORY-RUN: 11 heures de vol dans la "bétaillère" comme disent si gentiment les hotesses de l'air. Vous saurez ensuite ou est votre bonheur.

  • jean.coq le mercredi 2 oct 2013 à 19:12

    JODHY - Ryanair n'est pas une compagnie aérienne habituelle. C'est pour moi l'autobus avec deux ailes pour aller de A à B sans arrêt.

  • jean.coq le mercredi 2 oct 2013 à 19:07

    lupdeux - avec ryanair il y avait une taxe pour les paoements par carte qui s'élevait à 5 EUR, tout comme à Lufthansa, entre autres. Maintenant la taxe à été ramenée à 2% du prix du billet, soit souvent moins de un EUR.

  • jean.coq le mercredi 2 oct 2013 à 19:04

    lupdeux - pourquoi payer pour une valise que l'on ne transporte pas, car toutes les grandes compagnies aériennes vous font payer les valises. C'est simplement compris dans le prix du billet. Avec Ryanair on ne paye que ce l'on a besoin.

  • lupdeux le mercredi 2 oct 2013 à 18:04

    JODHY, ils sont effectivement exécrable, mais pour allez sur certaines destinations, malgré toutes leurs astuces, taxe bagages, taxe sur payement par carte, l’impression de la carte d’embarquement qui ressemble a un parcourt du combattant etc…ils restent les moins chères, et souvent les seuls a desservirent ! Ils restent donc indispensables (helas) a bcp.

  • JODHY le mercredi 2 oct 2013 à 17:49

    pour avoir fait un vol avec eux si cette compagnie disparait celà ne sera pas une grande perte.

  • jean.coq le mercredi 2 oct 2013 à 17:03

    a moyen terme ce seront les voyageurs francais les grands perdant ...