Travail détaché: la France prépare déjà une loi

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Le Parlement français examinera début 2014 une proposition de loi déclinant l'accord européen conclu lundi soir. Le document prévoit notamment d'instaurer une «liste noire» des entreprises condamnées pour travail illégal.

L'Union européenne est une machine qui avance à un «train de sénateur»... L'accord trouvé lundi soir à Bruxelles sur les travailleurs détachés ne sera pas mis en application avant deux ans, le temps que le texte élaboré par les ministres du Travail passe au Parlement européen, puis soit transposé dans chaque pays. Deux ans, c'est trop pour un sujet aussi sen­sible, ont estimé la majorité et le gouvernement en France. «Nous avons décidé d'anticiper la transposition de la directive en renforçant dès à présent la législation fran­çaise», justifie Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée.

Une proposition de loi (PPL), portée par le député Gilles Savary et rédigée en concertation avec le ministère du Travail, en sera le vé...

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  • gacher le mercredi 11 déc 2013 à 09:13

    et la France sera condamnée, comme d'habitude pour non respect des règles européennes.