Travail détaché : la France obtient gain de cause à Bruxelles

le
0
La France a arraché à Bruxelles le feu vert de ses partenaires européens pour renforcer les contrôles sur le détachement transfrontalier de salariés.

Michel Sapin a réussi son pari. Grâce au ralliement surprise de la Pologne et contre l'avis de la Grande Bretagne, la France a arraché, lundi soir, le feu vert de ses partenaires européens pour renforcer les contrôles sur le détachement transfrontalier de salariés et, surtout, remonter plus facilement les filières internationales du «dumping social» dans le secteur du BTP.

L'arrangement, obtenu après neuf heures d'un huis-clos tendu entre les 28 ministres du travail, renforce les pouvoirs d'enquêtes des inspections nationales du travail, en élargissant la liste des documents que les entreprises de détachement devront fournir.

Mais, succès crucial pour Paris, il instaure aussi, à l'échelle européenne, une «responsabilité conjointe et solidaire» des entreprises et sous-traitants dans les circuits souv...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant