Travail de nuit : le Sephora des Champs-Elysées devra fermer à 21 heures

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Travail de nuit : le Sephora des Champs-Elysées devra fermer à 21 heures
Travail de nuit : le Sephora des Champs-Elysées devra fermer à 21 heures

Le Conseil constitutionnel, saisi par le parfumeur Sephora, a tranché: Oui, le recours au travail de nuit après 21 heures et jusqu'à 6 heures reste un principe exceptionnel. Conséquence: la chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) devra, comme cela avait été décidé par la justice à l'automne, fermer les portes de son magasin amiral des Champs Elysées à 21 heures.

Dans ses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le parfumeur se demandait si la loi sur le travail de nuit ne conduisait pas à méconnaître «les libertés d'entreprendre et du travail et le principe d'égalité devant la loi». Selon les sages, la réponse est claire: «La loi n'est pas manifestement déséquilibrée entre la liberté d'entreprendre et les exigences portant notamment sur la protection de la santé et le repos des salariés».

Cette décision va conforter le ministère du travail qui a récemment estimé qu'une invalidation de loi sur le travail de nuit aurait eu des conséquences importantes. En cas de censure, le droit communautaire européen moins protecteur se serait imposé et le gouvernement aurait été contraint de légiférer une nouvelle fois.

En revanche, le Conseil constitutionnel a estimé que les recours contre une décision préfectorale autorisant une enseigne à ouvrir le dimanche qui entrainait automatiquement la suspension de l'ouverture était contraire à la constitution. En effet, ces dérogations sont temporaires et rien ne garantit qu'une décision intervienne «dans un délai qui ne prive pas de tout effet l'autorisation accordée par le préfet.

VIDEO. Le Conseil constitutionnel a tranché: Séphora n'ouvrira plus jusqu'à minuit

Une «difficulté sérieuse» d'interprétation de la loi

Le parfumeur Sephora (groupe LVMH) s'est dit «particulièrement déçu» et a réaffirmé que la loi présentait «une difficulté sérieuse d'interprétation». En conséquence, le parfumeur a prévenu qu'il allait déposer ...

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  • fgino le samedi 5 avr 2014 à 17:50

    il devrait nous imposer un couvre feu !! on a déjà la STASI !

  • M4328752 le samedi 5 avr 2014 à 11:39

    ce qui est marrant, c'est qu'on a beau ouvrir matin , midi, soir, nuit, l'économie s'effondre.

  • devcor le samedi 5 avr 2014 à 10:15

    Cette discrimination entre travailleurs est intolérable. Pourquoi se limiter aux camarades travailleurs de Séphora ? Allez...tout le monde au lit à 21 heures. On ferme les restaurants, les bars, les cinéma, les hôpitaux, les aéroports, les autoroutes, les voies ferrées, etc.... Vive la France et ses syndicats !

  • M9941825 le samedi 5 avr 2014 à 09:08

    On n'est pas à quelques centaines de chômeurs près : les touristes pourraient faire leurs achats entre 9 h et 11 h le matin et regarder la télé après 21 h

  • gmailla7 le samedi 5 avr 2014 à 08:07

    CGT DE ......POUR LE CHOMAGE !!!!!ET LES EPICERIES LA CGT NE DIT RIEN !!!!!

  • rcresus le samedi 5 avr 2014 à 07:45

    les femmes sentent si mauvais quil faut acheter du parfum même la nuit? travailler jour et nuit voilà une belle perspective

  • mark92 le vendredi 4 avr 2014 à 20:51

    Ben il ferme à 16h le conseil constitutionnel. Après 17h c'est travail de nuit pour eux.

  • ltondu le vendredi 4 avr 2014 à 20:23

    Hélas travail de jour aussi pour grand nombre de sociétés... Nos gui-gnols de service ne feront rien contre...

  • nono67 le vendredi 4 avr 2014 à 15:41

    super , les touristes vont pouvoir déambuler sur les champs et pourront faire du lèche vitrine au sens propre . Et iront acheter en pologne ou les magasins sont ouverts 7/7 jusquè 22h dans n'importe quelle galerie commerciale . pauvre france soumise au diktat de quelques syndiqueux qui ne travaillent même pas chez sephora . Je reviens d'allemagne et de pologne et ils esperent bien que la " nouvelle " équipe au pouvoir va " amplifier " le mouvement . Ca les fait hurler de rire !!!!

  • jyth01 le vendredi 4 avr 2014 à 15:20

    Chaque jour des exemples de la nuisance des syndicats.Et de la même manière que pour les Intermittents, tout la profession des bars restaurants est pénalisée par les serveurs et cuisiniers, qui exigent d'être payés au noir, en complément du chômage et avec un minimum d'heures. Vive la France des assistés