Travail au noir : la fraude des entreprises serait proche de 7 milliards d'euros

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Travail au noir : la fraude des entreprises serait proche de 7 milliards d'euros
Travail au noir : la fraude des entreprises serait proche de 7 milliards d'euros

La fraude des entreprises dans le versement des cotisations de Sécurité sociale aux retraites complémentaires Agirc-Arrco ou encore à l'Assurance chômage serait comprise entre 6,1 milliards et 7,4 milliards d'euros en France.

Cette somme, qui représente 2% du total des cotisations, est selon l'étude dévoilée par les Echos de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui pilote le réseau des Urssaf, trois à quatre fois inférieure à la fourchette de 20,1 à 24,9 milliards d’euros calculée par la Cour des comptes en octobre 2014 pour l’année 2012.

Dans le même temps, les contrôle administratifs sont de plus en plus pointus grâce au croisement de plus en plus systématique des données de la déclaration sociale nominative ou également à la coordination entre l’Inspection du travail, le fisc, l’Office de lutte contre le travail illégal... Au total, les redressements pour travail dissimulé ont augmenté de 13% en 2015 pour atteindre le chiffre record de 460 millions d'euros.

«Le taux de redressement pour une action de contrôle pour travail dissimulé a atteint 87%. Ceci représente cinq points de plus que l'année précédente quand le taux avait augmenté de trois points», précise l'Acoss sur son site internet.

Toutefois, toutes les fraudes des entreprises ne sont pas forcément volontaires. Face aux contraintes administratives dans les déclarations des charges sociales, les entreprises peuvent parfois se perdre. Dans ce cas, elles ne sont pas obligées de payer de pénalités en plus des sommes redressées. Ces redressements au titre du « contrôle comptable d’assiette » se sont élevés à 870 millions d’euros en 2015, contre 887 millions l’année précédente.

Il y a même des entreprises qui, du fait des erreurs commises, paient trop de charges sociales : en 2015, on leur a restitué un montant record de 189 millions d’euros contre 135 millions en 2014.

VIDEO. Le ...

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  • b.renie il y a 10 mois

    Il faut que tout le monde joue clair. Les patrons comme les syndicats et le gouvernement. Sinon on n'en sortira pas Les fédérations patronales ont elles aussi une responsabilité à assumer.

  • a.laroc2 il y a 10 mois

    460 millions de redressement pour 7 milliards de fraude ils sont super nos contrôleurs de bercy de l'URSSF etc etc