Transport aérien : la niche fiscale qui énerve les écologistes

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La Commission européenne s?est prononcée pour une taxation du kérosène pour les avions qui chargent du kérosène dans un aéroport communautaire.
La Commission européenne s?est prononcée pour une taxation du kérosène pour les avions qui chargent du kérosène dans un aéroport communautaire.

Évidemment, en 1944, les négociateurs de la Convention de Chicago sur l'aviation civile ne se préoccupaient guère d'environnement. Leur priorité n'est pas là. Ils ont adopté pourtant une disposition qui, soixante-dix ans après, prévaut toujours et fait hurler les défenseurs de la cause écologique : les compagnies aériennes sont exonérées de toute taxe sur le kérosène. En France, l'avion est donc le seul moyen de transport fonctionnant à l'énergie fossile exempté de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, la fameuse TICPE. Une niche fiscale qui représente, pour les vols intérieurs, un cadeau compris entre 315 et 400 millions d'euros par an selon les calculs.

Mais ce qui fâche surtout les défenseurs de l'environnement, c'est l'effet induit de cette niche : en métropole, l'État subventionne par ce biais le transport aérien au détriment du chemin de fer, bien moins polluant. Le réseau « Inventons Demain », composé de jeunes élus socialistes, a ainsi calculé que ce coup de pouce réduit le prix de chaque billet d'avion de 12 % sur les vols intérieurs, premiers concurrents du fer. La SNCF, elle, doit supporter la contribution au service public de l'électricité, destinée à financer... les énergies renouvelables.

Les compagnies aériennes veillent au grain. À l'orée des années 2010, elles sont parvenues à exclure cette exonération de la liste des niches fiscales annexées chaque année au projet...

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  • canddide le vendredi 4 sept 2015 à 09:37

    si ça favorise tant que ça l'avion par rapport au train, comment expliquer la disparition de la plupart des vols sur les distances moyennes comme Strasbourg Paris? Et le train n'est-il pas favorisé par l'état avec toutes ses subventions directes et indirects. Même pas cap de poser un problème dans sa globalité, les jeunes politiques sont les dignes héritiers de leurs aînés :-)

  • bordo le vendredi 4 sept 2015 à 09:12

    Les écolos, fossoyeurs de l'économie pour obliger les gens à adhérer aux croyances de leur secte millénariste.

  • heimdal le vendredi 4 sept 2015 à 08:48

    En même temps,engraisser les états et leurs fonctionnaires est ultra-néfaste pour l'économie car cet argent ne retombe jamais dans les poches des ménages donc il vaut mieux favoriser un secteur qui embauche des gens qui travaillent vraiment .

  • heimdal le vendredi 4 sept 2015 à 08:29

    Ils n'ont quand même pas tord sur ce coup-là .Pourquoi lee gebs qui travaillent sont ultra-taxés sur le pétrole et pas les les compagnies d'avion ? Il reste d'honteuses niches sut les oeuvres d'art ( possédées exclusivement par les riches qui d'auto exonèrent ) et les journalistes ( une caste à la solde du pouvoir).

  • M2061328 le vendredi 4 sept 2015 à 07:37

    Les politiques (écolos en tête) vont ils un jour envisager d'imposer leurs revenus de la politique comme les revenus des français ? Vont ils équilibrer leur régime de retraite y compris celui des fonctionnaires ?

  • faites_c le vendredi 4 sept 2015 à 07:12

    Ils ont beau être jeune ce sont bien des socialistes ; plutôt qu'imaginer la suppression de la taxe qui désavantage un des concurrents on envisage uniquement la suppression de l'exonération de celui qui y a droit sur une base historique! Les seuls mots que connaissent les politiques français et européens : taxes et impôts!!!