Transparency International épingle la France sur le lobbying

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POUR TRANSPARENCY INTERNATIONAL, LA FRANCE N'ENCADRE PAS SUFFISAMMENT LE LOBBYING
POUR TRANSPARENCY INTERNATIONAL, LA FRANCE N'ENCADRE PAS SUFFISAMMENT LE LOBBYING

PARIS (Reuters) - La France, à la traîne pour l'encadrement du lobbying, n'est créditée que d'une note de 27% en la matière par l'organisme Transparency International dans un rapport publié mardi.

Les relations entre les groupes de pression ou d'intérêt, les responsables politiques et les décideurs publics ne sont régulées en France que par deux dispositifs différents à l'Assemblée nationale et au Sénat, déplore l'association.

Pour le reste, le système français se caractérise par "la quasi absence de règles dans les autres lieux" de décision et par des codes de conduite hétérogènes selon les catégories d'acteurs publics, ajoute-t-elle.

Au total, la France ne satisfait que 27% des éléments pris en compte par Transparency International pour évaluer la transparence et l'intégrité de ces activités.

Or le lobbying joue un rôle croissant dans l'élaboration des décisions publiques et si ces activités ne sont pas en soi une mauvaise chose, elles peuvent être sources de dérives, fait valoir cette organisation non gouvernementale.

"Dans un contexte de fortes tensions sur les budgets publics, de confiance dégradée envers les décideurs publics et les acteurs économiques, il est aujourd'hui essentiel de clarifier les relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts dans l'ensemble des lieux où se forgent les décisions publiques", estime Anne-Marie Ducroux, administratrice de Transparency International France, dans un communiqué.

Une étude financée par la Commission européenne et comparant les études menées dans 19 pays sera publiée début 2015.

MEDIATOR ET FINANCE

La France fait figure de mauvais élève dans tous les domaines, tant en termes de traçabilité des décisions publiques que d'intégrité et d'équité d'accès des différents représentants d'intérêts aux décideurs, souligne Transparency.

L'ONG cite notamment l'affaire du Mediator, qui a "illustré des pratiques de lobbying irresponsables et opaques, niant intérêt général et santé publique, ainsi que les dérives du lobbying qu'il convient de prévenir par un cadre suffisant."

Ce scandale sanitaire fait l'objet d'une instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, dont les juges ont mis en examen une trentaine de personnes physiques et morales, parmi lesquelles l'Agence du médicament (ANSM).

Le Mediator, retiré du marché en 2010 après plus de vingt ans de commercialisation, pourrait être responsable de 220 à 300 décès à court terme. Les laboratoires Servier, qui l'ont commercialisé, sont soupçonnés d'avoir dissimulé la vraie nature du médicament, un coupe-faim présenté comme antidiabétique.

L'organisation décrit également le lobbying intensif mené dès la campagne présidentielle de 2012 auprès de l'entourage de François Hollande après le discours du Bourget, dans lequel il avait dénoncé dans la finance son principal adversaire.

Il s'agissait alors notamment de le convaincre de renoncer à remettre en cause le modèle des "banques universelles", au motif que la séparation des activités bancaires et de marché nuirait à la compétitivité des banques et à la souveraineté de la France.

Selon les partisans d'une stricte séparation, la proximité entre monde de la finance et administration du Trésor est "la principale explication du décalage entre l'objectif affiché et la loi finalement votée", note le rapport.

Par ailleurs, relève Transparency, seules 162 organisations et 733 personnes représentants divers intérêts étaient recensées au 1er septembre dernier par le nouveau registre de l'Assemblée nationale. Celui du Sénat ne recensait que 97 représentants.

Des chiffres à comparer aux 4.635 organisations et 15.447 personnes mentionnées en annexe de rapports parlementaires et recensées par Transparency France et l'association Regards citoyens dans une étude publiée en mars 2011.

(Chine Labbé, édité par Emmanuel Jarry)

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