Transparence : trois projets de loi présentés en Conseil des ministres

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Transparence : trois projets de loi présentés en Conseil des ministres
Transparence : trois projets de loi présentés en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres déclenche ce mercredi l'opération «mains propres» voulue par François Hollande, en arrêtant une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique, trois semaines après le scandale Cahuzac. La transparence et le contrôle du patrimoine des responsables politiques et la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux forment le coeur du dispositif. Selon l'ordre du jour du Conseil publié mardi soir par l'Elysée, trois projets de loi seront présentés au Conseil des ministres : deux sur la transparence et le contrôle du patrimoine des élus, un autre sur la «lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière».

Le 10 avril, François Hollande a mis son poids de chef d'Etat dans la balance en livrant lui-même les grandes lignes du plan de «lutte implacable contre les dérives de l'argent, la cupidité et la finance occulte». Il y va de la crédibilité de la "République exemplaire" promise pendant sa campagne présidentielle, amorcée par la baisse de 30% du traitement des ministres dès l'inauguration du quinquennat. Le 15 avril, la publication du patrimoine des ministres du gouvernement Ayrault a lancé cette opération que semble approuver l'opinion, mais dans laquelle l'opposition UMP voit une manoeuvre de "diversion" face au scandale Cahuzac.

Premier volet, une instance de contrôle. Le projet de loi instaure une "Haute autorité, totalement indépendante", chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts avec de vastes pouvoirs d'investigation (possibilité d'auto-saisine, réquisition des services fiscaux...). Comme la plupart de leurs collègues, 80% des députés socialistes sont très hostiles à une publicité totale, d'après un responsable du groupe. Critiquant "le voyeurisme" et "la démocratie paparazzi", le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a pris la tête de la...

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  • KAFKA016 le mercredi 24 avr 2013 à 11:10

    Les déclarations faites par les ministres sur le site sont étranges : les cptes en banques affichent de sommes tras faibles jusqu à quelques centaines d'euros ! alors que les salaires+avantages sont de l'ordre de 12keuros-14keuros/mois ?? Ils déclarent par contre avec bcp de détails leurs vienx vélos et scooters rouillés !!!

  • M4759676 le mercredi 24 avr 2013 à 10:31

    C'est ça l'égalité, interdire d'être parlementaire à certaines professions ? Et si l'on interdisait aux enseignants de voter le budget de l'éducation nationale. Qu'en pense l'éminent socialiste et avocat Robert Badinter?

  • marceule le mercredi 24 avr 2013 à 10:23

    Ce n'est pas tant la publication des patrimoines qui a de l'intérêt que la vérification par le citoyen comme dans les pays du Nord de l' Europe, la possibilité de vérifier chaque centime des dépenses des deniers du contribuable afin d'éviter la gabegie actuelle.

  • frk987 le mercredi 24 avr 2013 à 10:11

    Mais non M6744133, il faut savoir que les messages sont limités en longueur sans préavis, c'est ça la cause de votre censure, il y a aussi les mots clés injurieux à orthographier avec des points, quant à la vraie censure elle apparait dans un deuxième temps, car les socialos veillent mais sont peu réactifs le matin.

  • M6744133 le mercredi 24 avr 2013 à 10:07

    je quitte ce forum car les "Fameux modérateurs" censeurs me pistent, mettent un temps fou pour valider mes posts et/ou soit les rejettent, soit coupent certains avant même de les avoir terminés ! bonne chance à vous tous !

  • M6744133 le mercredi 24 avr 2013 à 10:04

    TALLEYRAND était diabolique et homme politique très averti des affaires de la République ! F.H à vouloir tout révéler est en train de scier la branche sur laquelle il croit être bien assis ! Avec le M.P.T Homos, c'est pour lui le Challenge de sa vie .. laisser dans l'Histoire son Nom ! peuchère, avec le MPT et la déclaration de Patrimoine s'il pense avoir été utile au PAYS .. comme toujours il est "parti en aqua planing" dans son virage à gauche !

  • M6744133 le mercredi 24 avr 2013 à 09:59

    A..frk987..VOS observations sont criantes de Vérité,de bon Sens et très simples pour être ACTER, avec communication à tous les MEDIAS !!! notamment le contrôle Fiscal avant toute prise de pouvoir et d'exercer une fonction d'Elus toutes catégories confondues de la MAIRIE aux Sommets de la REPUBLIQUE !!! Mais nous sommes en France ce qui est SIMPLE est Très COMPLIQUE chez nous ... ily a tant de choses à CACHER au Peuple ! Taleyrand a dit si PEUPLE SAVAIT ..

  • M6744133 le mercredi 24 avr 2013 à 09:48

    Tout SON Tintouin pour Rien, TOUS Nos patrimoines sont bien connus de l' Adm. Fiscale qui fait bien son travail: TAXE d'Habitatiin, TAXE Foncière, Revenus des valeurs mobilières même les piscines et intérêts du livret A et j'en passe ! Celà ne suffit-il pas pour connaitre les valorisations des Patrimoines ? que SI, alors pourquoi cet ETAT Policier dans un Pays le PLUS COMMUNISANT au MONDE avec la COREE du NORD! Son patrimoine est-il actualisé ? NON, échappant à l'ISF !

  • frk987 le mercredi 24 avr 2013 à 09:47

    Sans oublier d'ajouter : tout nouvel élu ou entrant au gouvernement doit faire l'objet d'un contrôle fiscal, mais c'était tellement plus amusant de faire des déclarations de patrimoines en mentionnant 3 vélos !!!

  • frk987 le mercredi 24 avr 2013 à 09:44

    Si vraiment ils voulaient régler ce problème il y en a pour 5 minutes : obligation pour le fisc de mettre en ligne les déclarations d'impôts et d'ISF des élus et membres du gouvernement, et là on voudrait rire car les candidats il y en aurait moins.